BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Recuperation TVA sur note honoraires

1
4 353
0
1 réponse
4 353 lectures
0 vote
Lucrece
ProfilLucrece
Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 07/12/2010 16:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour une SAS dont l'activité principale est la gestion des titres de participation eut elle récupérer la TVA sur une note d'honoraires des commissaires aux comptes
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
  • 151 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Recuperation TVA sur note honoraires
Ecrit le: 07/12/2010 16:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour.

Dans une société holding passive (qui s'oppose à la societe holding active qui a une veritable activité d'animation du groupe, et qui facture des prestations taxables), on considère que l'activité exercée est une activité civile, de gestion de patrimoine. Or cette activité est située en dehors du champ d'application de la TVA.

Ainsi, si elle est une société holding qui se contente à encaisser ses dividendes et à gerer son portefeuille, vous ne pouvez pas recuperer la TVA sur les honoraires de CAC

Cordialement


--------------------
Retour en haut




1
4 353
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer