RECEIPT BANK

Récupération de tva sur factures payées partiellement

3 réponses
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Ecrit le : 02/07/2010 17:31 par Babarre
Bonjour,

Je suis en locataire d'un bureau et en Sarl
et mon propriétaire du bureau me présente ses factures de charges consommables (Eau, ordures, gaz, électricité...) afin que je lui rembourse notre quote part prévue au bail de location.

Puis-je récupérer la TVA sur les factures d' Eau, gaz, électricité factures à son nom dont je (Sarl locataire) paye une partie ?

La Sarl locataire se trouverais dans cette situation:

Elle récupère de la TVA sur des factures payées partiellement (au prorata)
Elle récupère de la TVA sur des factures au nom du propriétaire

Merci pour vos infos à ce sujet
Amicalement

Re: Récupération de tva sur factures payées partiellement

Ecrit le : 03/07/2010 09:32 par Lucky luc
Bonjour,

A priori, les factures n'étant pas au nom de la SARL, il n'est pas possible pour elle de récupérer la TVA.

Je suppose que le propriétaire n'est pas une entreprise. Si elle l'avait été, un solution aurait été qu'elle refacture les charge à la SARL.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Récupération de tva sur factures payées partiellement

Ecrit le : 04/07/2010 11:32 par Babarre
Bonjour,

Mais imaginons que le propriétaire puisse émettre une facture (une refacturations des consommables), serait-il en droit de refacturer de l'électricité par exemple en assujettissant sa facture à TVA ?

Merci pour vos infos
A+

Re: Récupération de tva sur factures payées partiellement

Ecrit le : 04/07/2010 11:49 par Claudusaix
Citation : Babarre @ 04.07.2010 à 11:32
Bonjour,

Mais imaginons que le propriétaire puisse émettre une facture (une refacturations des consommables), serait-il en droit de refacturer de l'électricité par exemple en assujettissant sa facture à TVA ?

Merci pour vos infos
A+

Bonjour,

Votre propriétaire est-il assujetti à la TVA, autrement dit, est-il un commerçant (individuel ou société) ou pas ?

S'il n'est pas assujetti à la TVA, même s'il vous établit un justificatif ou une note de frais, vous ne pouvez pas déduire de TVA. Vous qui êtes une SARL, vos clients «commerçants» peuvent déduire la TVA que vous collectez pour l'Etat lorsque vous vendez vos produits ou vos prestations à hauteur de leur assujettissement (cas des assujettis partiels). Les particuliers supporteront en dernier ressort le point de la TVA et ne la récupéreront pas.

S'il est assujetti à la TVA, il peut vous refacturer ses frais soumis à la TVA au taux normal même si sur la facture de leurs fournisseurs le taux réduit est indiqué (à vérifier tout de même). Vous pouvez alors déduire la TVA facturée.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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