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Recuperation tva sur essence

1 réponse
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Ecrit le : 20/10/2014 09:59 par Pascale68

bonjour,

Je sais que la tva n'est pas récupérable sur l'essence quand elle concerne un véhicule mais concernant un groupe électrogène qu'en est-il ? Peut-on la récupérer ou pas ?

Merci d'avance de vos réponse.

Pascale

Re: Recuperation tva sur essence

Ecrit le : 22/10/2014 10:22 par Sandra Schmidt

Bonjour,

L'exclusion du droit à déduction concerne les véhicules et tous les engins à moteurs. Le groupe électrogène est donc également exclu puisqu'il s'agit d'un engin à moteur (comme la tondeuse à gazon par exemple).

La seule exception concerne les essais. Si votre société fabrique des groupes électrogènes, elle peut déduire la TVA sur le carburant qu'elle utilise pour les essais.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1360-PGP.html">TVA - Régime sectoriel - produits pétroliers

Cordialement



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