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Récupération de la tva pour un individuel

4 réponses
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Ecrit le : 11/06/2007 16:36 par Solange172
Bonjour,

je souhaiterai savoir si pour un individuel il est possible de récupérer la tva sur les factures de restaurant. En effet, j'ai un client qui me fournit ses factures de restauration pour lui tout seul, mais ai-je droit de récupérer cette TVA.
Merci d'avance pour vos réponses

Re: Récupération de la tva pour un individuel

Ecrit le : 11/06/2007 22:58 par Orsu
Bonsoir,
Je ne suis pas très certain de bien comprendre la question.
Dans tous les cas, si vous invitez un client au restaurant, le TVA est récupérable.

Cdt

Re: Récupération de la tva pour un individuel

Ecrit le : 12/06/2007 09:27 par Solange172
En fait je veux savoir s'il est possible de récupérer la tva sur les factures de restaurant lorsque le dirigeant d'une entreprise individuelle va au restaurant tout seul le midi durant son temps de travail. C'est une personne qui travaille sur les marchés.

Re: Récupération de la tva pour un individuel

Ecrit le : 15/06/2007 07:38 par Orsu

Bonjour,
Lorsqu'on lit les différents posts sur ce sujet, les avis sont assez partagés.
Certains partent du principe, que toutes dépenses avec invités la TVA est récupérable, pas d'invité, TVA non récupérable. Pour d'autres, tout ce qui va dans le sens de l'intérêt de l'entreprise, avec ou sans invités, la TVA est récupérable.
Voir le lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.html

Cordialement

Re: Récupération de la tva pour un individuel

Ecrit le : 15/06/2007 08:00 par Jipe
Citation : Solange172 @ 12.06.2007 à 09:27
En fait je veux savoir s'il est possible de récupérer la tva sur les factures de restaurant lorsque le dirigeant d'une entreprise individuelle va au restaurant tout seul le midi durant son temps de travail. C'est une personne qui travaille sur les marchés.

Bonjour !

Pour ma part, dans votre cas : je récupérerais la Tva (à condition qu elle figure bien sûr la facture !)
Pour tous mes dossiers : je récupère la Tva quand les repas sont faits dans le cadre de l activité professionnelle de l entreprise.

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