Revue Fiduciaire

Récupération de tva par une association

2 réponses
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Ecrit le : 19/08/2011 16:13 par Anais_l
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum!
Je suis en 1ère année de BTS CGO.

J'ai une amie qui a créé récemment une association 1901, une compagnie de théâtre. Évidemment elle me demande des conseils en compta, mais je n'ai pas sur lui répondre sur un point. Pouvez-vous m'aider?

Elle a engagé personnellement des frais d'achat de décors, costumes, location de salle etc. avant la création de son association, et compte se faire rembourser ces frais par l'association, puisqu'elles dispose des justificatifs et que ces dépenses concernent directement l'activité de l'association.
Elle a bien sûr fait ces achats en TTC. Je lui expliquais que son association étant exonérée des impôts commerciaux, elle ne pourra pas "récupérer" la TVA. Mais maligne, elle me répond qu'elle veut bien que l'association soit assujettie aux impôts commerciaux, puisque que le bénéfice de l'association sera certainement modique, donc l'IS aussi, mais que par contre la récupération de TVA constituerait un avantage appréciable.

En me renseignant je vois que seules les associations à activités lucratives peuvent être soumises à TVA, son association pouvant être considérée comme telle puisqu'elle touchera les recettes de spectacles.

Alors, peut-elle récupérer la TVA, en a-t-elle le droit et l'intérêt ?

Merci d'avance pour votre aide,
Anaïs

Re: Récupération de tva par une association

Ecrit le : 19/08/2011 19:21 par Lucky luc
Bonsoir,

Il est sûr qu'avec de la TVA sur achat à 19,6% et une TVA collectée à 5,5%, voire à 2,1%, ça vaut le coup d'y réfléchir.

Pour les frais d'achats antérieurs à la création de l'association - surtout si les factures ne sont pas libellées au nom de l'association - il n'est pour moi pas sûr du tout que la TVA soit récupérable.

Je ne sais pas si une association peut choisir d'être assujettie aux impôts commerciaux, c'est à dire de décider par elle même que son activité est lucrative ou pas.

La non lucrativité ou la lucrativité dépend de plusieurs critères, en particulier l'absence de concurrence avec le secteur commercial (entreprises ayant la même activité dans la zone géographique pour un même public et ceci dans des conditions identiques (plus de détails par exemple ici www.anemf.org/Criteres-de-non-lucrativite).

Le mieux est de contacter le service des impôts compétent ou, mieux,le correspondant local des associations.

Pour s'immatriculer, il faut demander au centre de formalités des entreprises du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de l'association pour avoir l’imprimé M0 Cerfa 11608*01.

Si l'association est lucrative et donc assujettie aux impôts, elle devra aussi verser la CFE.

Le FL indique au 89400 qu'un organisme sans but lucratif peut être soumis à la TVA sur option.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Récupération de tva par une association

Ecrit le : 24/08/2011 14:12 par Anais_l
Bonjour Lucky Luc, et merci pour votre réponse très complète!
Anais
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