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Récupération de tva dans une sci

2 réponses
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Ecrit le : 27/09/2007 14:57 par Scapulaire
Bonjour.

Je vous explique mon problème.

Mon patron a acquis un immeuble en 2004. La gestion de cet immeuble (12 appartements) se fait par le biais d'une sci dont mon patron est unique associé. Cet immeuble a fait l'objet de travaux divers d'aménagements (essentiellement rénovations). Nous avons toujours payé les factures sans, bien sûr, récupérer la tva (règle de base dans les sci louant à usage non commercial).

En 2007 mon patron décide de vendre l'immeuble à une société TARTAMPION dite Office Public d'habitation à loyer modéré. Après renseignements il s'agit d'une société à statut hybride, c'est à dire mi-public, mi-privé.

Dans le cadre de la vente de cet immeuble, le notaire nous informe que mon patron devra s'acquitter d'une tva collectée sur la vente de cet immeuble, mais que, par contre, il aura en contrepartie la possibilité de déduire la tva déductible des factures de rénovation.

Mon patron me demande des explications et je suis incapable de lui expliquer. Pourquoi peut - on aujourd'hui déduire la tva que l'on ne pouvait pas déduire auparavant ? Est-ce simplement une disposition légale qui permet de le faire dans le cadre d'une vente ? Ou le notaire dit-il des bêtises ? Merci pour votre contribution.

Re: Récupération de tva dans une sci

Ecrit le : 27/09/2007 15:10 par Membre
Bonjour,

une petite question, lors de l'acquisition est-ce que votre patron a payé de la TVA?

Re: Récupération de tva dans une sci

Ecrit le : 27/09/2007 15:34 par Scapulaire
Citation : Mandrake @ 27.09.2007 à 15:10
Bonjour,

une petite question, lors de l'acquisition est-ce que votre patron a payé de la TVA?

Oui mon employeur a payé une tva à 19.6% lors de l'acquisition de l'immeuble.

D'après les termes de l'acte d'acquisition de 2004 mon patron (acquéreur) s'engageait à effectuer des travaux de réhabilitation, la tva étant à la charge de l'acquéreur (donc lui).

Ce que je ne comprends pas ce n'est pas cette histoire de tva sur vente de l'immeuble, qui me paraît logique, mais plutôt cette histoire de pouvoir déduire la tva des factures de rénovation et de l'imputer sur le montant de la tva collectée sur la vente qui va avoir lieu.

D'un côté ca nous arrange puisqu'on aura moins de tva à payer mais j'avour ne pas comprendre le mécanisme.
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