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Récupération de la TVA / créances irrécouvrables

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Camille0251
ProfilCamille0251
Aide comptable
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Ecrit le: 06/12/2010 11:12
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Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer, ou non, que la tva sur créances définitivements irrécouvrables ne peut plus être récuprée aprés un délais de 4 ans aprés la réclamation de la créance?

En vous remerciant.


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Récupération de la TVA / créances irrécouvrables
Ecrit le: 06/12/2010 14:23
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Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer le régime de TVA correspondant ?

(TVA s/encaissement ou sur les débits ?)

Cordialement,
Jex


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Récupération de la TVA / créances irrécouvrables
Ecrit le: 06/12/2010 14:35
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Bonjour,

La TVA doit être récupérée au moment de l'évènement qui a rendu la créance irrécouvrable. Le délai de réclamation est ensuite au 31/12/N+2.

Cordialement,


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Camille0251
ProfilCamille0251
Aide comptable
  • 51 - Marne
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Re: Récupération de la TVA / créances irrécouvrables
Ecrit le: 06/12/2010 15:03
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Bonjour,

La TVA est déductible sur les encaissements.

Cordialement


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