Soirée du recrutement

Récupération de la tva / créances irrécouvrables

3 réponses
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Ecrit le : 06/12/2010 11:12 par Camille0251
Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer, ou non, que la tva sur créances définitivements irrécouvrables ne peut plus être récuprée aprés un délais de 4 ans aprés la réclamation de la créance?

En vous remerciant.

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Cordialement

Camille

Re: Récupération de la tva / créances irrécouvrables

Ecrit le : 06/12/2010 14:23 par Jex94
Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer le régime de TVA correspondant ?

(TVA s/encaissement ou sur les débits ?)

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Récupération de la tva / créances irrécouvrables

Ecrit le : 06/12/2010 14:35 par Jeff84
Bonjour,

La TVA doit être récupérée au moment de l'évènement qui a rendu la créance irrécouvrable. Le délai de réclamation est ensuite au 31/12/N+2.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Récupération de la tva / créances irrécouvrables

Ecrit le : 06/12/2010 15:03 par Camille0251
Bonjour,

La TVA est déductible sur les encaissements.

Cordialement

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Cordialement

Camille
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