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Récupération TVA Belge

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Ecrit le : 06/09/2014 12:12 par Lfpb

Bonjour,

J'ai créé une SARL. J'ai effectué un achat à un fournisseur Belge alors que je n'avais pas encore mon numéro de TVA Intracommunautaire. (Le dossier était en cours de traitement à l'administration fiscale).

J'ai donc payé de la TVA Belge 21%. Maintenant que j'ai mon numéro de TVA intracommunautaire est-il possible de récupérer cette TVA en informant l'administration fiscale belge ? Et auto-liquider la TVA en France.

Je vous remercie car cela est un peu confus pour moi.

Re: Récupération TVA Belge

Ecrit le : 06/09/2014 18:17 par Gabelou-expertise

Bonjour

Depuis janvier 2010 les entreprises françaises, doivent introduire leurs demandes de remboursement TVA supportée dans un autre État membre sur le portail électronique mis à disposition par l'administration fiscale française.

Vous avez fait une acquisition dans une relation B2C éligible à la TVA en Belgique 21% + 1 % par rapport la TVA Française, pour la demande de remboursement une copie de facture scannée est transmise et c'est l'administration qui prendra la décision si le dossier est admissible à une demande de remboursement.

Sincères Salutations



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Récupération TVA Belge

Ecrit le : 06/09/2014 20:20 par Lfpb

Bonjour,

J'ai trouvé plus d'informations ici :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31673.xhtml#N10086

Ce que j'ai compris :

- La demande doit être faite sur internet via mon compte fiscal.

- " La demande doit :être accompagnée d'une copie dématérialisée des originaux des factures dont le montant HT dépasse 1000 € (250 € pour les carburants)."

J'ai 1 facture de 800 € HT soit 168 € de TVA Belge. Le montant ne dépasse pas 1000 € donc ma demande de remboursement ne sera pas accepté... Je ne pourrai pas déduire cette TVA.

En revanche j'ai bien collecté de la TVA française lors de ma facture en France à 20%.

Taux de marge 30%.

Opération réalisé pour ma première commande :

Achat : 800 € HT

TVA Belge non déductible : 168 €

Vente : 800 € * 1.3 HT = 1040 € HT

TVA Collectée : 208 €

Bilan de l'opération : Profit de 1040 - 800 - 168 = 72 €.

Gain pour l'état : 208 €.

Je ne peux pas mettre en avant le fait que la CCI a tardé à envoyer mon dossier à l'adminsitration fiscale pour la création de ma société (07/08/2014). Visiblement la semaine du 15 Aout les dossiers sont plus long à être traité. J'ai du attendre 13 jours pour avoir mon numéro de TVA intracommunautaire.

Re: Récupération TVA Belge

Ecrit le : 08/09/2014 08:42 par Mozo

Bonjour,

Il y a plus simple

Vous transmettez aujourd'hui votre numéro de tva intra à votre fournisseur et vous lui demandez de refaire sa facture sans TVA.

Cordialement

Christian



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