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Récupération tva achat caravane

5 réponses
8 076 lectures
Ecrit le : 18/11/2013 21:13 par Danse
Message édité le 18/11/2013 21:29 par Maximal

Bonjour

Je voudrais acheter une caravane pour mes déplacements dûs à mon activite

Est-il possible dans ce cas de récupérer la tva

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Récupération tva achat caravane

Ecrit le : 19/11/2013 07:29 par Lucky luc
Message édité le 19/11/2013 07:30 par Lucky luc

Bonjour,

Fiscalement, la caravane est assimilée à un moyen de transport, c'est du moins vrai pour ce qui est du champ d'application de la TVA concernant le locations de moyens de transport

BOIA. Définition du moyen de transport

10

Aux termes des articles 259 A-1° du CGI et 259 B du CGI, les véhicules motorisés ou non et les autres dispositifs ou équipements conçus dans le but de transporter des personnes ou des objets d'un endroit à un autre, pouvant être tirés, tractés ou poussés par des véhicules et normalement conçus et utilisés pour le transport, doivent être considérés comme des moyens de transport. Il en est de même des remorques, semi-remorques et des wagons de chemin de fer.

Les dispositifs suivants constituent notamment des moyens de transport dans la mesure où ils sont normalement conçus et effectivement capables d'être utilisés pour transporter des biens ou des personnes :

- les véhicules terrestres motorisés ou non, comme les automobiles, les motocyclettes, les bicyclettes, les tricycles et les caravanes, à moins qu'elles soient fixées au sol

Cette définition des moyens de transport ne s'applique pas à l'ensemble du CGI (il y a des règles spécifiques concernant l'article 298 sexies) mais je pense qu'elle s'applique en matière d'exclusion du droit à la déduction de la TVA :

Selon le 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, qui ne sont pas destinés à être revendus à l'état neuf.

La caravane me semble faire partie de cette catégorie. Le BOIne les cite pas mais mentionne les camping cars.

Les campings cars, bien que réceptionnés dans la catégorie des « véhicules automoteurs spécialisés », sont des véhicules à usages mixtes, et donc exclus du droit à déduction.

Il est à noter également que la TVA concernant les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise n'est pas non plus déductible.

Au vu de ces éléments, je ne pense pas qu'il soit envisageable de déduire la TVA sur cet achat.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Récupération tva achat caravane

Ecrit le : 19/11/2013 12:11 par Danse

Merci beaucoup Lucky Luc de ta confirmation , je m'en doutais un peu mais j'en n'était pas sûr à 100%

Cordialement

Re: Récupération tva achat caravane

Ecrit le : 18/01/2019 22:06 par Alexandra06760

Merci Lucky Luc pour cette réponse très précise concernant la TVA.

En revanche votre réponse ne parle pas de la TVS.

Sauriez-vous si un véhicule type camping car (VASP en catégorie M1). Car si je m'en réfère à ce document 

https://www.diaclocation.fr/sites/diac_location/files/content_block_brochure/file/synthese%20fiscale%20format%20A4%202018%20OVL_3.pdf

Il est bien précisé que les ve?hicules de?rive?s VP immatricule?s en VASP sont exonérés de TVS.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Alexandra

Re: Récupération tva achat caravane

Ecrit le : 07/02/2019 20:49 par David35
Message édité le 07/02/2019 20:59 par David35

Bonjour,

Je ne pense pas qu'un véhiculé dérivé vp immatriculé en vasp corresponde à un camping car.

Pourquoi parce qu'un dérivé VP est un véhicule particulier transformé en véhicule de société sur lequel on a fait des aménagement particuliers alors qu'un camping car n'est en principe pas un dérivé vp c'est un vasp direct.Un dérivé vp c'est une voiture de société c'est à dire que n'a en principe que deux sièges et qui est un voiture souvent sans places arrières, il est effectivement différent d'une voiture de tourisme avec 4 places..... Le camping car ne correspond pas à cela.

 

J'aurais donc tendance à dire qu'il s'agit d'un véhicule particulier vasp sans être transformé....

Les caisses des camping car sauf les petits fourgons camping car ne sont généralement pas issu de véhicules particuliers standards ils sont dès le début des vasp....

 

Je ne sais si je suis clair.

 

Re: Récupération tva achat caravane

Ecrit le : 07/02/2019 21:47 par David35
Message édité le 07/02/2019 21:49 par David35

Il y a ici les mentions qui correspondent à chaque type de véhicule un dérivé-vp c'est marqué sur la carte grise.

 https://www.telecartegrhttps://www.telecartegrise.com/immatriculation/genre/liste-des-genres-de-vehicule-a-immatriculer.html?F_j1=VASPise.com/immatriculation/genre/liste-des-genres-de-vehicule-a-immatriculer.html?F_j1=VASP

Par conséquent, un camping car n'est pas un dérivé-vp en principe ( je parle de tla majorité des camping car qu'on trouve dans le commerce ).

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