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Recupération des points du permis de conduire et prise en charge

1 réponse
4 310 lectures
Ecrit le : 12/10/2012 09:09 par Hug
Bonjour,
est-il possible et légal pour une entreprise de faire passer en charges les frais (entre 200 et 300 ¤)de stage afin de récupérer les points du permis de conduire d'un des dirigeants ?
merci par avance de vos réponses
cordialement

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Re: Recupération des points du permis de conduire et prise en charge

Ecrit le : 12/10/2012 10:03 par Maximal
Bonjour

Je crois qu'il y a déjà une question similaire qui a été posé, et la réponse donnait quelque chose comme : "si le permis de conduire est nécessaire à la poursuite de l'activité (taxi, transport,...), oui, sinon, non".

Après je pense que fiscalement ce n'est pas un cas prévu, donc il y aura toujours un risque de redressement, voir d'abus de bien sociaux (acte contraire à l'intérêt social et effectué dans un but personnel).

Cordialement
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