RECEIPT BANK

Récupération de TVA sur Véhicule d'une SASU si paiement par 1 associé

2 réponses
1 042 lectures
Ecrit le : 06/06/2018 14:47 par Samtouta

Bonjour,

Président d'une SASU de transport de personnes (VTC), la société a passé commande de son premier véhicule.

Concernant le paiement de celui-ci, le commercial automobile m'indique que si le virement n'est pas effectué du compte de la SASU, je ne pourrais pas récupérer la TVA. La trésorerie de la société ne permet pas de faire ce paiement, donc je comptais effectuer ce montant de mon compte personnel et passer l'écriture en compte courant d'associés (tel que le permettent mes statuts).

J'aimerais savoir si tel est le cas, si oui j'approvisionnerais le compte bancaire de la société par mes fonds personnel, mais je voulais éviter les commissions sur mouvements de la société.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

S.T.

Re: Récupération de TVA sur Véhicule d'une SASU si paiement par 1 associé

Ecrit le : 10/06/2018 13:06 par Tempete

Bonjour,

D'une manière générale, on recommande souvent aux associés de faire un apport à la société plutôt que de payer directement les factures. Cela permet d'améliorer la traçabilité des opérations, ainsi n'apparaît dans le compte courant de l'associé seulement les apports et les prélèvements.

Concernant votre cas, si la facture est bien libellée au nom de la SASU, vous pourrez récupérer la TVA et immobiliser le véhicule (le nom qui apparaît sur la facture doit être celui de la SASU et pas le votre, c'est une condition de forme pour récupérer la TVA).
En ce qui concerne le paiement, que ce soit fait avec votre compte personnel ou celui de la société n'a aucune incidence sur la TVA. Vous allez comptabiliser la facture dans la comptabilité de la SASU.

L'intérêt si vous êtes en début d'activité est de pouvoir se faire rembourser la TVA du véhicule que vous avez payé.
Vous pouvez spontanément envoyer un mail au service des impôts dont vous dépendez pour leur transmettre une photocopie de la facture d'achat du véhicule en indiquant qu'il constitue votre outil de travail (VTC).

Re: Récupération de TVA sur Véhicule d'une SASU si paiement par 1 associé

Ecrit le : 11/06/2018 08:15 par Samtouta

Bonjour,

Merci beaucoup, c'est très clair.

Je suis tout a fait d'accord pour que mon compte personnel alimente le compte de la SASU et que la SASU paie les factures. Au niveau traçabilité, c'est plus limpide en cas de contrôle.

Oui bien sûr pour le véhicule, la facture et la carte grise seront au nom de la SASU. Pour cet achat, le montant des commissions de mouvements de ma banques sur ce gros montant me dérangeait. Je viens de trouver une solution, je vais faire un chèque de banque et mon conseiller m'offre le coût pour cette première opération.

Par contre, merci pour le tuyau de la récupération de la TVA, je pensais devoir attendre la première déclaration et en demander le remboursement.

Cordialement.

S.T.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ESCG