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Récupération de TVA sur gasoil

1 réponse
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Ecrit le : 28/06/2019 15:38 par Coco0990

Bonjour, 

Nous avons un employé (commercial) qui a perdu son permis de conduire. 

Il s'est acheté, lui même, une voiture sans permis. 

Il n'a pas de badge total mais, avant de perdre son permis, il nous envoyer ces frais de carburant en note de frais.

Suite à cela, nous les comptabilisions en récupérant une partie de la TVA (véhicule gasoil à hauteur de 60% dans l'entreprise). 

Maintenant qu'il a sa voiture sans permis essence, pouvons nous récupérer la TVA ? 

Et pour une voiture sans permis gasoil, le pouvons nous aussi ? 

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement

Re: Récupération de TVA sur gasoil

Ecrit le : 28/06/2019 15:42 par Starbucks

Bonjour, 

Je pense qu'il faut regarder sur la Carte Grise si c'est un Véhicule utilitaire ou Véhicule de tourisme. 

Partant de la tu auras ta réponse pour la TVA. 

Bonne journée, 

Starbucks 

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