RECEIPT BANK

Recup TVA avion ?

1 réponse
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Ecrit le : 25/02/2013 19:14 par Geek4ever

Bonjour,

J'ai réalisé un déplacement en zone européenne pour l'un de mes clients.

J'aurai aimé savoir si la TVA était récupérable sur l'achat du billet d'avion ?

D'après ce que j'ai pu lire, non, mais c'est assez ambigu. La mention c'est, TVA sur le transport non récupérable pour les salariés ou dirigeants d'une entreprise.

Peut-être que mon client peut lui récupérer la TVA, n'étant qu'un de ses prestataires (pas salarié, ni dirigeant de sa compagnie) ?

Merci de vos lumière sur ce sujet.

Re: Recup TVA avion ?

Ecrit le : 25/02/2013 19:40 par Lucky luc

Bonsoir,

La TVA n'est pas déductible. Cf. l'article 206 de l'annex II du CGI qui indique au IV-2-5° que la TVA n'est pas déductible (le coefficient d'admission est nul) :

5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ;

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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