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Rectifier une facture sans TVA pour un particulier en Belgique

5 réponses
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Ecrit le : 05/12/2016 12:53 par Theresedb

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un particulier et j'ai acheté du matériel en France. Mon fournisseur a procédé comme il le fait avec les entreprises belges quand il passe par la TVA intracommunautaire et a donc établi une facture avec la TVA à 0%.

Or je suis un particulier, et visiblement la société fait peu d'affaire avec des particuliers belges. Le seuil des 30000 Euros n'est pas atteint et je dois donc payer la TVA en France.

Le montant des articles est donc correct mais seul la TVA n'a pas été payée.

Je lui suggère ce qu'on ferait en Belgique (je crois) dans ces cas la, c'est à dire "d'annuler" la facture via une procédure comptable (qui en Belgique s'appelle une note de crédit) et d'établir une nouvelle facture correcte avec la TVA (en tenant compte bien sur de la somme déjà versée).

Lui me propose de travailler via les avoir et d'établir un avoir sur la première facture et ensuite d'en établir une second en déduisant celui-ci.

Fondamentalement, pour moi, tout est bon. Car nous aurons payé la TVA et notre bonne foi ne saurait être mise en cause. Par contre, je crains pour lui que s'il procède via des avoir il risque une sanction administrative puisqu'un document a été émis sans TVA et que ce document persisterait dans sa comptabilité. Alors qu'avec ce que je propose, le document est "annulé" grâce à la "note de crédit" (terme dont je n'ai pas trouvé l'équivalent en France. J'ai trouvé extourné mais je connais ce terme et ile semble pas exact ou aussi contre-passation qui lui me semble plus approprié).

D'avance merci,

Th. D.B.

Re: Rectifier une facture sans TVA pour un particulier en Belgique

Ecrit le : 05/12/2016 14:47 par Jpstengel

Bonjour,

Pour annuler une facture, un fournisseur francais émet un avoir (ce qui correspond à votre "note de crédit), procéder établit une nouvelle facture rectificative.

Bien cordialement



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Diplômé d'expertise comptableCertified Chartered Accountant (ACCA)

Re: Rectifier une facture sans TVA pour un particulier en Belgique

Ecrit le : 05/12/2016 14:54 par Clana88

Bonjour,

Selon moi, il n'y a pas de souci pour annuler une facture via un AVOIR et votre fournisseur pourra refaire une facture sans que cela pose des soucis dans sa comptabilité.

Cordialement

Re: Rectifier une facture sans TVA pour un particulier en Belgique

Ecrit le : 05/12/2016 15:02 par Theresedb

J'avoue que cette histoire d'un avoir sans TVA me parait étrange et que d'avoir une facture rectificative qui ne porte que sur la TVA m'étonne aussi.

Heureusement, la facture initiale est de juillet de cette année. La TVA aurait du être reversée à l'état en fin aout, mais on va régulariser pendant l'année fiscale puisque leur clôture annuelle est au 31 décembre.

Merci beaucoup à tous les deux pour vos contributions.

Th. DB.

Re: Rectifier une facture sans TVA pour un particulier en Belgique

Ecrit le : 06/12/2016 14:33 par Mozo

Bonjour,

Vous êtes le client,   situé en Belgique quoique cela ne change rien

Le fournisseur, situé en France quoique cela ne change rien

En tant que client particulier et consommateur, la tva a aucune importance  c'est le problème du fournisseur.

Cordialement

Christian

Re: Rectifier une facture sans TVA pour un particulier en Belgique

Ecrit le : 08/12/2016 11:53 par Theresedb

Bonjour,

Oui, c'est vrai mais je préfère entretenir de bonnes relations, même si évidemment, le professionnel est réputé celui qui sait (ou devrait savoir).

Encore merci à toutes et à tous.

Th D.B.

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