Bonjour,
J'ai travaillé plus de neuf ans dans une TPE qui a été vendu.
Lors de sa première vente, l'acquéreur m'a conservé et maintenue mon poste.
Mais, lors de la deuxième cession, le nouvel acquéreur a externalisé la comptabilité dans un cabinet comptable
Ainsi, mon poste n'était pas maintenue Aussi, l'employeur m'a fait part d'une rupture conventionnel que j'ai accepté et dont l'inspection du travail a été avertie qu'elle a approuvé par lettre de retour
Enfin, comme je suis en RQTH je souhaiterai savoir si je peut revenir et demander une indemnité de licenciement qui ne m'a pas satisfaite à ce moment là
Dans l'attente de vos conseils et retour
Bien cordialement à vous
Bonjour,
Avoir la reconnaissance de travailleur handicapé ne donne pas droit à des indemnités de ruptures plus conséquente pour une rupture conventionnelle.
Il s'agit plutôt de négociation lors de cette procédure, pour lequel vous pouvez prétendre à un montant minimal (indemnité légal de licenciement).
Néanmoins, si vous jugez que vous avez été lésé lors de cette procédure, harcèlement moral et que l'on a voulu vous forcer la main par exemple, il faut saisir le conseil de prud'homme, seul les juges seront seul compétent à apprécier la situation, et pourront évaluer le préjudice à votre encontre.
Vous pouvez trouver conseil auprès d'un éventuel syndicat.
Autrement, il serait peut être inutile d'user du temps et de l'argent dans ce genre de procédure.
Cordialement
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