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Recours à l'expert comptable obligatoire ?

5 réponses
6 813 lectures
Ecrit le : 16/01/2006 19:55 par Fandefisca
Bonjour,

Je voulais savoir si le recours à l'expert comptable est obligatoire dans certains cas ?

Certains centres de gestion agrée imposent à leurs adhérents l'obligation de la tenue de la comptabilité par un expert comptable.
Est-ce vraiment obligatoire ?
Je ne parviens pas à trouver de textes me permettant de justifier que le recours à l'expert comptable est obligatoire lors de l'adhésion à un centre de gestion agréée.
Cette information est confirmé dans le site apce "agence pour la création d'entreprise".
Mais cela ne vaut pas loi, car il ne fait aucune référence aux textes de lois.


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?

Ecrit le : 16/01/2006 21:51 par Gof
Bonsoir,

Personnellement, je crois qu'il n'y a pas de texte, tout simplement parce que cette obligation découle de l'adhésion à un centre de gestion.

Ces associations demandent que les comptabilités, si elles ne sont pas faites par eux, soit certifié par un membre de l'ordre.

L'avantage fiscal n'est quel a finalité de l'adhesion.

Cordialement

Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?

Ecrit le : 17/01/2006 09:17 par Patrick
C'est une obligation fiscale, vous trouverez lar éférence du CGI dans le Mémento Lefebvre Fiscal, à la rubrique AGA/CGA.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?

Ecrit le : 17/01/2006 22:52 par Fandefisca
Merci Patrick, en effet, vous avez raison, je viens de vérifier dans le mémento.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?

Ecrit le : 21/01/2006 17:03 par Bcricri
Sauf si le centre de gestion est habilité pour tenir la comptabilité. Dans ce cas pour les entreprises à l'impôt sur le revenu en réel simplifié, il n'y a pas d'obligation d'expert comptable.

Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?

Ecrit le : 24/01/2006 13:15 par Isabelle78
Bonjour,
je suis nouvelle sur ce site.

je voudrai agréer à un centre de gestion agricole, sans avoir a passer par un expert comptable.

j'ai un BTS comptable et je gère ma comptabilité de puis 15 ans.
une compta BNC avec un centre de gestion , qui ne m'impose pas d'expert comptable, et une compta BIC nouvellement BA ( centre équestre), je suis au régime réel simplifié, donc a priori selon vos réponses il n'ya pas d'obligation,( si j'ai bien compris). Si oui comment trouver l'adresse de ce centre.

je suis en region parisienne.

en vous remerciant
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