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Reconstitution des encaissements taxables pour rapprochement tva en ps

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Ecrit le : 27/05/2009 21:58 par Plaiemobile
Bonjour.

Ma question (je m'excuse d'avance de sa longueur) porte sur la prise en compte ou non des produits constatés d'avance lorsque l'on effectue, pour une activité de prestation de services, un rapprochement de TVA en comparant les données issues de la liasse fiscale (en régimé réel normal d'imposition) et les montants déclarés sur les déclarations mensuelles CA3 de TVA.

Je m'explique:
pour les prestations de services, la TVA est exigible aux encaissements.
C'est pour cette raison que, pour effectuer le rapprochement de TVA énoncé ci-dessus, il y a nécessité de reconstituer les encaissements taxables TTC à partir de la liasse fiscale.
Pour cette reconstitution des encaissements taxables, il faut prendre en compte (à chaque fois en ouverture et en clôture d'exercice): les créances clients, les avances et acomptes, les effets escomptés non échus.

De plus (en ayant parlé autour de moi), certains me disent qu'il faut aussi prendre en compte les produits constatés d'avance, d'autres que non.

Pour ma part, je ne les prends pas en compte et ma reconstitution des encaissements taxables TTC est donc la suivante (pour un exercice N qui clôture au 31/12):

CA HT en terme de prestations de services (tableau 2052, ligne FJ)
+ TVA collectée issue de la liasse fiscale (tableau 2058C, ligne YY)
+ créances clients au 01/01/N (tableau 2050, ligne BY, colonne N-1)
- créances clients au 31/12/N (tableau 2050, ligne BX)
- avances et acomptes reçus au 01/01/N (tableau 2051, ligne DW, colonne N-1)
+ avances et acomptes reçus au 31/12/N (tableau 2051, ligne DW, colonne N)
+ effets escomptés non échus au 01/01/N (tableau 2058C, ligne YS, colonne N-1)
- effets escomptés non échus au 31/12/N (tableau 2058C, ligne YS, colonne N)

Faut-il vraiment prendre en compte les produits constatés d'avance déclarés au tableau 2051, ligne EB ? (cela serait d'autant plus surprenant que ce sont des montants HT, et non TTC)
Si oui, quel signe (+ ou -) selon qu'il s'agit des produits constatés d'avance au 01/01/N ou au 31/12/N ?

Merci d'avance à toute personne qui répondra à cette question sur le forum.
Cordialement.

Re: Reconstitution des encaissements taxables pour rapprochement tva en ps

Ecrit le : 28/05/2009 09:28 par Claudusaix
Bonjour,

Lors du contrôle de TVA sur encaissement, en aucune façon, les produits constatés d'avance n'interviennent. Votre chiffre d'affaires est de toute manière retraité de ces produits constatés d'avance.

En revanche, il faut tenir compte des escomptes accordés et des clients irrécouvrables qui ont une incidence directe sur la TVA collectée.

En gros, le contrôle aboutit à récapituler tous les mouvements de la TVA collectée.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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