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Reconstitution des capitaux propres

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Ecrit le : 13/12/2013 05:15 par Bgant

Bonjour,

gérant de SARL, suite à la perte de la moitié de notre capital social, nous avons procédé à l'augmentation de capital suivante:

- 4000 (quatre mille) euros en numéraire

- 7500 (sept mille cinq cent) euros en nature

soit une augmentation de 11 500 (onze mille cinq cents) euros, passant d'un capital initial de 7500 euros à un capital de 19 000 euros.

Ma question est la suivante:

sachant que :

- d'une part, le déficit s'élevait à environ 4500 euros sur un capital de 7500 (perte de plus de la moitié du capital)

- d'autre part, considérant que notre augmentation de capital est en nature à concurrence de 7500 euros, sommes-nous légitimes à considérer comme acquise la reconstitution des capitaux propres de la société ?

Pardon pour le caractère sans doute béotien de ma question et merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

BG

Re: Reconstitution des capitaux propres

Ecrit le : 13/12/2013 06:34 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il faudrait avoir votre bilan sous les yeux pour pouvoir répondre à votre question.

De manière synthétique, si vos capitaux propres sont, grâce à l'augmentation de de capital de 11 500€, redevenus supérieurs à la moitié du montant de votre capital social, vous pouvez considérer que vous avez reconstituer vos fonds propres. Le fait que vous ayez apporté un bien en nature ne change pas le raisonnement.

Qu'avez-vous apporté en nature pour 7500€ ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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