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Reconstitution d'archives

2 réponses
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Ecrit le : 04/03/2008 10:58 par Rebecca
Bonjour,

Suite à un vol informatique, notre société a t-elle le droit d'établir une facture à elle même pour la reconstitution d'archives pour les assurances.
Quel est le montant horaire que l'on peut facturer pour 6 mois de comptabilité (petite comptabilité)

Merci encore et bonne journée

Re: Reconstitution d'archives

Ecrit le : 04/03/2008 11:16 par Francoisecnd
Bonjour,

J'ai vu un cas similaire concernant la destruction ( suite à un sinistre ) d'un laboratoire.
La société avait embauché 1 assistant chimiste en CDD, et facturé le coût total de ce CDD ( brut+charges patronales) + quotte part du salaire du chimiste en place ( estimation du temps passé à reconstituer le labo ).
Il me semble même qu'une clause "perte de chiffre d'affaire" de l'assurance avait joué...

Je pense que pour votre cas, la refacturation du salaire semblerait convenir...

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Reconstitution d'archives

Ecrit le : 11/03/2008 17:21 par Rebecca
Bonsoir à vous tous,

Dans un précédent message posté sur le sujet, je n'ai pas eu la réponse souhaitée, alors je reformule ma demande.
Juin 2007 vol de mon ordinateur avec toute ma comptabilité passée sur 6 mois, plus des dessins pour mes clients.
L'expert assurance m'a stipulé que j'avais le droit de faire une facture de ma société à ma société pour la reconstitution de ces archives et des dessins.
Sur quelle base tarif horaire je peux m'appuyer pour la comptabilité et pour les dessins.
Merci par avance

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