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Reconnaissance du chiffre d'affaires export

2 réponses
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Ecrit le : 30/06/2016 15:54 par Novikov

Bonjour,

J'ai rencontré un problème, au niveau de reconnaissance du CA (Interco).

J'ai deux boites dans le même Groupe: en Tunisie (T) et en Egypte (E). (T) a vendu le PF à (E) sous incoterm CIF.

(T) a émis une facture et envoyer à (E), en passant une écriture de vente #411 Dt et #7 Ct, le problème ce que le PF est bloqué en port de départ de (T). L'acheter (E) ne veut pas comptabiliser cette facture de son coté car selon CIF, elle doit être émise quand PF sera dans le port de l'Egypte. 

Dites moi svp qui a raison dans cette situation. Pour moi perso la facture doit être emise du côté (T) quand le produits sera livré au port de (E).

Merci et désolé si ce n'est pas très compréhensible. 

Re: Reconnaissance du chiffre d'affaires export

Ecrit le : 30/06/2016 19:48 par Mozo

Bonjour,

Vous posez une question qui concerne la réglementation de 2 pays différents autres que la France, chaque pays peut avoir une pratique différente.

Si le but est de consolider les comptes en France,  il est évidant que l'expéditeur a émis la facture au plus tard le jour de l'expédition.

Que le destinataire n'ait pas reçu la livraison c'est très courant.....  

l'entreprise qui reçoit la marchandise comptabilisera au moment où elle réceptionne réellement cette marchandise.

Si on fait une consolidation dans un groupe,  il y a bien un produit constaté (une seule fois) dans la première entreprise qui correspond à la valeur ajoutée produite par elle.

Personnellement la situation me semble correcte, je ne passe pas d'autre écriture

Cordialement

Christian


Re: Reconnaissance du chiffre d'affaires export

Ecrit le : 03/07/2016 01:27 par Thierrymolle

Monsieur,

Dans le cadre d'une mission de consolidation, vous êtes en charge de la réconciliation des comptes clients-fournisseurs des entreprises liées.

Vos comptes-inter-compagnies pour l'instant sont déséquilibrés suite à un différend opposant deux de vos filiales situées en Afrique du Nord.

A ce titre vous vous demandez si l'application des dispositions comptables vous obligeront à annuler la vente comptabilisée par votre filiale tunisienne ou imposeront à votre filiale égyptienne d'enregistrer les achats de marchandises  en transit à la date de clôture de l'exercice.

Dans le cadre d'un CIF, le fait générateur de la vente est la date à laquelle les marchandises sont remises au transporteur au port d'embarquement convenu.

Qu'en conclusion, votre filiale tunisienne a acheminé les marchandises et a assuré leur chargement à bord du navire à Tunis. Ces opérations impliquent de la part de votre filiale tunisienne la constatation d'un produit et l'émission d'une facture à destination de son client égyptien. Bien que votre filiale installée au Caire n'est pas réceptionnée les marchandises, le chargement à bord du navire vaut livraison dans le cadre d'un contrat international maritime. Si votre filiale égyptienne a reçu les marchandises, elle a l'obligation de comptabiliser cette opération. Ainsi, vos comptes inter-compagnies seront à nouveau réconciliés. J'espère qu'il en sera de même avec les dirigeants des filiales.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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