Recommandations du H3C aux cabinets d'audit : opinions et revue indépendante

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Les cabinets d'audit sont contrôlés périodiquement. Ce contrôle périodique permet d'améliorer la qualité de leurs travaux et de faire ressortir un certain nombre d'insuffisances.

Les travaux doivent ensuite être améliorés selon les recommandations du H3C. Ces dernières sont généralement bien suivies par les cabinets.

Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes ou H3C contrôle les cabinets d'audit. Chaque année, il publie un rapport.

En 2017, 6 291 cabinets étaient contrôlables dont 284 cabinets EIP. Des défaillances dans les diligences d'audit ont été constatées dans 33% des 977 mandats qui ont fait l'objet d'un contrôle sur ce point. La proportion est encore plus importante dans les seuls mandats EIP, pour lesquels 43% présentent des défaillances.

Pour 31 mandats dont 5 mandats dans des entités d'intérêt public ou EIP, l'opinion sur les comptes a été considérée comme erronée. Dans les autres cas, l'opinion sur les comptes n'était pas étayée par les diligences d'audit réalisées ou des défaillances dans les diligences d'audit ont été constatées.

Ces constats ne signifient pas que les états financiers sont erronés mais que les diligences réalisées ne permettent pas d'avoir une assurance raisonnable que les comptes audités ne comportent pas d'anomalies ou d'erreurs significatives.

Les insuffisances constatées par le H3C en 2017

Les contrôles du H3C en 2017, font apparaître plusieurs lacunes dans les contrôles effectués par les commissaires aux comptes, tous cabinets confondus.

Désormais, ce n'est plus le défaut de documentation des travaux, empêchant le H3C de vérifier les opinions émises par les commissaires aux comptes qui est mis en avant mais les défaillances dans l'opinion émise par les commissaires aux comptes.

Entre 3% (non EIP) et 4 % (EIP) des conclusions présentent une opinion erronée. Ces opinions erronées sont liées à des traitements comptables non conformes à la réglementation pour le chiffre d'affaires, les actifs destinés à la vente par exemple. Le commissaire aux comptes n'a pas tiré les conséquences de cette non conformité.

Les autres lacunes constatées concernent notamment :

  • l'exercice collégial du co-commissariat aux comptes (NEP 100) ;
  • l'approche d'audit (NEP 315, NEP 330, NEP 240 et NEP 9605) ;
  • l'audit des comptes consolidés (NEP 600) ;
  • l'appréciation de certains traitements comptables complexes (NEP 540) ;
  • l'utilisation des échantillons (NEP 530) ;
  • le contrôle de l'information financière de l'entité auditée (NEP 230).

Les recommandations du H3C à destination des cabinets

En plus de l'opinion étayée dans les dossiers, le H3C attend des cabinets qu'ils « veillent à la qualité de la documentation de leurs dossiers d'audit » notamment « sur les zones à risques ou les cycles significatifs des états financiers ».

Globalement, le H3C estime que les cabinets ont « continué à renforcer leur système interne de contrôle qualité ».

Le régulateur attend également des améliorations en matière de respect, par les commissaires aux comptes, de leurs obligations de formation et le maintien des connaissances des auditeurs salariés.

Enfin, le H3C préconise « une meilleure application de la procédure de revue indépendante, réalisée préalablement à l'émission des opinions d'audit », cette revue indépendante est mise en doute par les insuffisances constatées dans les opinions d'audit.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.