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Recherche de statistiques

2 réponses
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Ecrit le : 05/12/2010 10:06 par Tom12
Bonjour ,

Je suis en train de rédiger mon mémoire d’expertise.

Je suis à la recherche de statistiques sur le taux de redressements fiscaux basés sur la notion d’acte anormal de gestion…. Je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’indiquer où je pourrais trouver des réponses aux questions suivantes :

- Combien y-a-t-il de contrôles fiscaux dans des groupes de PME industrielles et commerciales en France par an ?
- Montant des redressements basé sur la notion d’acte anormal de gestion

D’avance merci
Cordialement

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Tom

Re: Recherche de statistiques

Ecrit le : 19/02/2012 13:36 par Fabrice Heuvrard
Bonjour Tom,

Je t'invite à lire le rapport de la cour des comptes ayant pour thème "le pilotage du contrôle fiscal" disponible à l'adresse suivante :http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA...role_fiscal.pdf

Cordialement.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Recherche de statistiques

Ecrit le : 19/02/2012 15:35 par Tom12
Bonjour Fabrice,

C'est cool, merci. J'aimerais bien savoir comment tu trouves ces trucs un de ces quatre!

En tout cas, c'est parfait, exactement ce que je cherchais.

Bien à toi,

Tom

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Tom

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