Bonjour ,
Je suis en train de rédiger mon mémoire d’expertise.
Je suis à la recherche de statistiques sur le taux de redressements fiscaux basés sur la notion d’acte anormal de gestion…. Je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’indiquer où je pourrais trouver des réponses aux questions suivantes :
- Combien y-a-t-il de contrôles fiscaux dans des groupes de PME industrielles et commerciales en France par an ?
- Montant des redressements basé sur la notion d’acte anormal de gestion
D’avance merci
Cordialement
Je suis en train de rédiger mon mémoire d’expertise.
Je suis à la recherche de statistiques sur le taux de redressements fiscaux basés sur la notion d’acte anormal de gestion…. Je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’indiquer où je pourrais trouver des réponses aux questions suivantes :
- Combien y-a-t-il de contrôles fiscaux dans des groupes de PME industrielles et commerciales en France par an ?
- Montant des redressements basé sur la notion d’acte anormal de gestion
D’avance merci
Cordialement
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Tom