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Rapporteur d'affaire sans n°de TVA

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Coco01
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Ecrit le: 26/06/2007 22:47
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Bonjour,
est ce qu'il est possible qu'une entreprise vous paye une commission sur prestation ,(rapporteur d'affaire) sans avoir un numero de tva,
car je ne suis pas inscrit aux tribunal de commerce,
Comment pourrai je toucher mon argent,
merci de me donner des info,
Jazzbond
ProfilJazzbond
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Rapporteur d'affaire sans n°de TVA
Ecrit le: 27/06/2007 08:16
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Bonjour,

De mémoire, il me semble que c'est possible. La société qui va vous verser la commission va prendre vos coordonnées ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité et vous fera signer un reçu afin qu'elle puisse légalement déduire la charge. Vous, de votre côté, il ne faudra pas omettre de déclarer cette commission lors de la déclaration de revenu.

Cordialement.


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