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Rapport de stage : problème concernant la cfe

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Maxime572
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Ecrit le: 15/03/2011 11:22
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Bonjour à tous,

Je suis étudiant en 3eme année de DCG et je dois donc rendre mon rapport de stage officiellement le lundi 21 mars (c'est à dire dans très très peu de temps...).
J'ai choisi comme sujet "les conséquences du passage de la TP à la CET", un sujet très technique qui me pose un problème.

En effet, je veux montrer dans mon rapport, les incidences dus au passage à la CET du montant d'imposition pour certaines entreprises. L'experte-comptable chez qui j'ai effectué mon stage m'avais donné pas mal d'exemples d'entreprise en me donnant les différentes déclarations (TP 2009 etc) et des simulations pour le calcul de la CET mais sans vraiment d'explications quant aux différences de montant d'une année sur l'autre.
J'ai donc quelques problème pour expliquer les variations du montant d'impôt payer avant et après la réforme.

En effet, par exemple, pour différents cas d'entreprise l'experte-comptable m'avais donné le montant de TP en 2009 (ex : 19 000¤) et des simulation concernant la CVAE (ex : 253 ¤) mais aucun élément concernant le montant de CFE. Elle s'était justifiée en me disant que comme il n'y avait pas eu d'acquisition ou de cession d'immobilisation au cours de l'année précédente, il n'y avait donc pas de déclaration à établir et donc à fortiori, d'après ce que j'ai compris, pas de CET à payer.

J'ai donc un gros doute quant à cette affirmation car par exemple dans l'exemple donné, j'ai une variation de 95% du montant d'impôt à payer ce qui me paraît énorme. Et en cas de question du jury sur ce point je serais incapable de pouvoir expliquer cette variation.

J'aimerais donc avoir votre avis sur mon problème.
J'ai essayer de joindre à de multiples reprises l'experte mais j'ai vraiment pas l'impression que mes problème l'intérresse. J'ai ,de plus, contacté deux profs et une comptable de la société ou j'ai fait mon stage qui ne m'ont pas donné d'information claire et précise ou qui n'ont simplement pas répondu...

Je fais donc appel au forum pour m'aider. C'est urgent et je compte sur vous.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
Maxime572
ProfilMaxime572
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Re: Rapport de stage : problème concernant la cfe
Ecrit le: 15/03/2011 11:54
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Message édité par Icovellauna le 15/03/2011 13:51
Je rectifie quelque chose (CFE à la place de CET) : "il n'y avait donc pas de déclaration à établir et donc à fortiori, d'après ce que j'ai compris, pas de CFE à payer."

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Bonjour,

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Cordialement,

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Jessie19
ProfilJessie19
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Re: Rapport de stage : problème concernant la cfe
Ecrit le: 15/03/2011 16:01
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Bonjour maxime,

je fais mon rapport sur le même sujet, j'avoue que ce sujet n'est pas évident parce qu'on manque beaucoup de recul face à cette nouvelle taxe.
As tu essayé de faire la simulation de la CET sur le site impot.gouv? parce que moi toutes mes explications sont basées grâce aux simulations que l'on trouve sur ce site.

Cordialement.
Sidi
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Re: Rapport de stage : problème concernant la cfe
Ecrit le: 15/03/2011 18:27
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Bonjour

Je suis actuellement en DSCG et pour l'UE de relation professionnelle, j'ai choisi comme sujet la CET et l'impact pour les entreprises.

Dans votre cas, vous nous dites que votre client avait une taxe pro de 19000 euros. Je suppose que cette taxe avait pour base imposable les biens passibles de la taxe foncière et les biens non passibles de la taxe foncière (biens mobiliers d'investissement). Vous devez demander à votre expert comptable une copie du rôle de 2009 indiquant le montant de votre TP et les détails du calcul de celle ci. En effet les 19000 euros s'expliquent par les immobilisations corporelles dont dispose l'entreprise mais aussi par la jouissance de biens immobiliers.

Il faut vous dire que la TP liée aux biens passibles de la taxe foncière (biens immeubles) devrait être sensiblement identique à votre CFE 2010.D'ailleurs votre client a du recevoir courant 2010 le rôle indiquant le montant de la CFE. Il serait judicieux d'en demander une copie.

Le montant de votre CVAE correspond à la cotisation minimale dont sont redevables les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros. Cependant vérifiez si votre entreprise ne doit pas s'acquitter d'une taxe supérieure à la cotisation minimale.

Cordialement
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