Rappel de salaire et charges sociales

Bonjour,

J'ai des rappel de salaire pour la période du mois de juillet 2007 a juin 2008.
Le hic c'est que je vais devoir faire les rappels sur le mois de juillet 2008. Les taux de cotisations à la date du mois de juillet 2008 ne sont pas les même qu'en 2007.
Quels taux dois je prendre ? Ceux à la date du mois ou je fais le rappels de salaire ou ceux de 2007 ?

Merci de votre aide

Bonjour,

Quelque soit l'ancienneté de la régularisation, vous devez prendre en compte les cotisations au moment de la régularisation c'est à dire en juillet 2008.

Nathalie

J'avais un doute, et je n'en était pas sure.
Merci pour la confirmation

Bonjour,
S'il s'agit d'une décision de justice, vous devez prendre les taux en vigueur en 2007 pour la partie de la régularisation 2007.

Cordialement

Citation : Gmenant @ 08.08.2008 à 16:35
Bonjour,
Bonjour,

S'il s'agit d'une décision de justice, vous devez prendre les taux en vigueur en 2007 pour la partie de la régularisation 2007.

Cordialement

S'il ne s'agit pas d'une décision de justice mais d'un accord à l'amiable entre le salarié et l'employeur nous devons prendre en compte les taux au moment de la régularisation ?

D'autre part comment s'enregistre cette régularisation ?
Sur le bulletin ? et dans la comptabilité ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Bonjour,

Sur le bulletin, il vous suffit de rajouter une ligne dans le brut, style "rappel de salaire".
Cela sera soumis à cotisations, et salariales, et patronales, et ce, aux taux effectifs au moment de la régularisation.
( nb : en commentaire du bulletin, vous pouvez donner des explications complémentaires )

Pour votre compta, vous enregistrez le brut comme d'habitude, ou éventuellement en 2 lignes si vous désirez bien faire le distinguo ( voire en compte "prime exceptionnelle" pour justifier un écart avec vos prévisions par exemple ).

Bonne continuation.

Merci de votre réponse claire et rapide !
Bonne soirée.

Cordialement.