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Rappel de salaire et charges sociales

6 réponses
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Ecrit le : 22/07/2008 15:42 par Compta06600
Bonjour,

J'ai des rappel de salaire pour la période du mois de juillet 2007 a juin 2008.
Le hic c'est que je vais devoir faire les rappels sur le mois de juillet 2008. Les taux de cotisations à la date du mois de juillet 2008 ne sont pas les même qu'en 2007.
Quels taux dois je prendre ? Ceux à la date du mois ou je fais le rappels de salaire ou ceux de 2007 ?

Merci de votre aide

Re: Rappel de salaire et charges sociales

Ecrit le : 23/07/2008 04:08 par Natc
Bonjour,

Quelque soit l'ancienneté de la régularisation, vous devez prendre en compte les cotisations au moment de la régularisation c'est à dire en juillet 2008.

Nathalie

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AUTEUR, Formatrice, Comptable d'entreprise

Re: Rappel de salaire et charges sociales

Ecrit le : 08/08/2008 16:03 par Compta06600
J'avais un doute, et je n'en était pas sure.
Merci pour la confirmation

Re: Rappel de salaire et charges sociales

Ecrit le : 08/08/2008 16:35 par Gmenant
Bonjour,
S'il s'agit d'une décision de justice, vous devez prendre les taux en vigueur en 2007 pour la partie de la régularisation 2007.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Rappel de salaire et charges sociales

Ecrit le : 21/07/2009 14:30 par Assoces
Message édité le 21/07/2009 14:31 par Assoces
Citation : Gmenant @ 08.08.2008 à 16:35
Bonjour,
Bonjour,

S'il s'agit d'une décision de justice, vous devez prendre les taux en vigueur en 2007 pour la partie de la régularisation 2007.

Cordialement

S'il ne s'agit pas d'une décision de justice mais d'un accord à l'amiable entre le salarié et l'employeur nous devons prendre en compte les taux au moment de la régularisation ?

D'autre part comment s'enregistre cette régularisation ?
Sur le bulletin ? et dans la comptabilité ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Re: Rappel de salaire et charges sociales

Ecrit le : 21/07/2009 14:41 par Francoisecnd
Bonjour,

Sur le bulletin, il vous suffit de rajouter une ligne dans le brut, style "rappel de salaire".
Cela sera soumis à cotisations, et salariales, et patronales, et ce, aux taux effectifs au moment de la régularisation.
( nb : en commentaire du bulletin, vous pouvez donner des explications complémentaires )

Pour votre compta, vous enregistrez le brut comme d'habitude, ou éventuellement en 2 lignes si vous désirez bien faire le distinguo ( voire en compte "prime exceptionnelle" pour justifier un écart avec vos prévisions par exemple ).

Bonne continuation.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Rappel de salaire et charges sociales

Ecrit le : 21/07/2009 20:55 par Assoces
Merci de votre réponse claire et rapide !
Bonne soirée.

Cordialement.
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