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Rappel CFE déductible du résultat Fiscal ?

3 réponses
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Ecrit le : 06/12/2018 11:03 par Herve57185

Bonjour

Sur 2018 nous avons fait l'objet d'un contrôle fiscal sur la CFE les bases, il s'avère que mon prédécesseur avait fait un erreur lors de la déclaration.

Nous faisons l'objet d'un rattrapage d'impôt CFE sur

 2017-2016-2015.

Ma question est : est-ce que nous pouvons bien déduire du résultat fiscal ces rattrapages ? et la comptabilisation ? quel compte utiliser ?

Merci d'avance



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B

Re: Rappel CFE déductible du résultat Fiscal ?

Ecrit le : 06/12/2018 14:32 par Puma51_52

Bonjour,

Pour répondre aux questions posées, la CFE est un impôt déductible donc le rappel de CFE est déductible également. Concernant la comptabilisation, j'utiliserais un compte "672xxx" Charges sur exercices antérieurs pour les rappels 2015 à 2017.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Je me permets de rebondir sur le sujet.

En effet, nous avons eu également un contrôle fiscal qui se termine par un rehaussement des bases de taxes foncières et de CFE.

Je me pose la question suivante : compte tenu du plafonnement de la cfe, dois-je refaire une demande de dégrèvement lors de la réception du rôle complémentaire ? Cependant, quid de la CFE sur les exercices antérieurs ?

Le redressement de la cfe n'aura aucun impact du fait du plafonnement de la CFE ?

Je vous remercie de m'éclairer sur ces points.

Bien cordialement,

Re: Rappel CFE déductible du résultat Fiscal ?

Ecrit le : 07/12/2018 12:47 par Cciron

Bonjour à tous,

Notre société a également eu un rappel cfe sur 3 ans.

nous avons calculé le dégrèvement par rapport au plafond VA et nous avons réglé la différence.

nous avons utilisé comme compte charges exeptionnel et on a déduit de notre résultat fiscal

Cordialement

Re: Rappel CFE déductible du résultat Fiscal ?

Ecrit le : 07/12/2018 15:04 par Puma51_52

Bonjour,

Je vous remercie pour le partage de votre expérience et votre réponse très précises.

Bien cordialement,

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