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Rachat d'un utilitaire à un particulier

11 réponses
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Ecrit le : 08/06/2010 18:24 par Kenny-k
Bonjour,

Nous avons fait l'achat d'un utilitaire par des fonds personnels avant la création de notre association.

La facture à été faite au nom de l'association et l'usage de l'utilitaire est exclusivement professionnel, les assurances sont acquittés par l'association.

Avons nous le droit de payer ces assurances via l'association?

Est-il possible de procédé au rachat du véhicule par l'association au prix initial?

Si oui, la TVA est elle récupérable sachant que le véhicule à été acheté auprès d'un professionnel?

merci,

Kévin

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 18:48 par Lucky luc
Bonjour Kévin,

Citation
Avons nous le droit de payer ces assurances via l'association?

Si l'assurance correspond entièrement à une utilisation faite au bénéfice de l'association, je ne pense pas que ce soit un problème.

Citation
Est-il possible de procédé au rachat du véhicule par l'association au prix initial?

Il y a plusieurs choses curieuses :
- vous avez fait la facture au nom de l'association : on peut se demander si le véhicule n'appartient pas à l'association.
- l'achat est antérieur à la création de l'association : est-ce que comme pour une société, une association peut reprendre des actes antérieurs à sa création ?

Citation
Si oui, la TVA est elle récupérable sachant que le véhicule à été acheté auprès d'un professionnel?

Dans le cas où, aux questions précédentes, on arrive à la conclusions que le véhicule a été acheté par l'association, comme elle l'a acheté à un professionnel et qu'elle est soumise à TVA, elle sera peut être récupérable (la TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission)
Dans le cas contraire, l'association achète à un non assujetti à la TVA et elle est "perdue".

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 18:57 par Kenny-k
Bonjour,

Après vérification, l'achat a été éfféctué en mars 2008 et l'association a été crée en juin 2007.
Nous n'avions donc simplement pas la trésorerie et avons utiliser des fonds propores.

Puisque le véhicule à été acheté en mars 2008 et que nos déclarations de TVA sont en juin de chaque année, la TVA est perdue depuis juin 2010 si je vous suis bien.....

......donc la déclaration de cette année est la dernière pour prétendre récupérer cette TVA, si bien sûr les conditions que vous avez énuméré sont réspéctées.

Ai-je bien suivi?

Cordialement,

Kévin

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 19:08 par Jipe
Bonsoir,

Votre association est donc soumise à la Tva ?
Par ailleurs, quand vous avez comptabilisé cette facture, comment l'avez vous comptabilisé ? la Tva doit figurer dans un compte de Tva...?
Il ne s'agit pas d'un véhicule dit véhicule de tourisme car alors dans ce cas la Tva n'est pas déductible...

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 19:13 par Kenny-k
Bonsoir Jipe,

Je n'ai jamais rentré cette facture car nous n'avions aucune idée de la date ou nous pourrions avoir la trésorerie.

Est ce possible d'enregistrer une facture et de la régler plusieurs années après?

Si oui, je peux donc encore l'enregistré dans cet exercice et donc récupérer la TVA, puis procéder au paiement en plusieurs fois durant 2 ans par exemple?

Merci d'avance,

Kévin

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 19:30 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
Après vérification, l'achat a été éfféctué en mars 2008 et l'association a été crée en juin 2007.

La carte grise est au nom de qui ?

Citation
Puisque le véhicule à été acheté en mars 2008 et que nos déclarations de TVA sont en juin de chaque année, la TVA est perdue depuis juin 2010 si je vous suis bien.....
......donc la déclaration de cette année est la dernière pour prétendre récupérer cette TVA, si bien sûr les conditions que vous avez énuméré sont réspéctées.

Comment ça une déclaration en juin ?

Il faudrait aussi voir si vous ne pouvez pas déposer spontanément en 2010 une déclaration rectificative concernant l'époque d'achat du véhicule.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 19:44 par Kenny-k
Bonsoir,

La carte grise est nom de la présidente qui a éfféctué l'achat avec ses fonds propres mais nous avions demandé une facture au nom de l'association dans l'espoir de procéder au rachat.

D'ailleurs ,cela pose problème à l'assureur puisque le paiement est éffectuer par l'association mais l'assurance est au nom de la présidente.

Au sujet de notre exercice social, il va du 1/06 au 31/05, la déclaration de TVA est bien éffectuée en juin dans ce cas?

Suis-je donc toujours dans ce cas?en remplaçant 31/12 par 31/05:

la TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission

Merci,

Kévin

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 20:02 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
La carte grise est nom de la présidente qui a éfféctué l'achat avec ses fonds propres mais nous avions demandé une facture au nom de l'association dans l'espoir de procéder au rachat.

D'après ce site, il semble que la carte grise ne soit pas un titre de propriété. L'association serait donc bien propriétaire (à vérifier bien sûr).

Citation
Au sujet de notre exercice social, il va du 1/06 au 31/05, la déclaration de TVA est bien éffectuée en juin dans ce cas?

En effet, si vous êtes au réel simplifié pour la TVA, vous pouvez déposer la déclaration annuelle dans les 3 mois de la clôture.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 20:07 par Kenny-k
Bonsoir,

Et merci pour vos réponses.

Est ce possible d'enregistrer une facture et de la régler plusieurs années après?

Si oui, je peux donc encore l'enregistré dans cet exercice et donc récupérer la TVA, puis procéder au paiement en plusieurs fois durant 2 ans par exemple?

Merci,

Kévin

PS:Pouvez vous m'expliquez comment faire une citation.

Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier

Ecrit le : 08/06/2010 20:31 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
Est ce possible d'enregistrer une facture et de la régler plusieurs années après?

C'est possible (Cf. Mémento Lefebvre comptable n° 2395)

Citation
Si oui, je peux donc encore l'enregistré dans cet exercice et donc récupérer la TVA, puis procéder au paiement en plusieurs fois durant 2 ans par exemple?

Il s'agit de comptabiliser une immobilisation et une dette envers la présidente. Je passerais donc une écriture 2 et 445 au débit et peut-être 455 (sociétaires - comptes courants)

Citation
PS:Pouvez vous m'expliquez comment faire une citation.

Vous appuyez sur "Quote" puis vous copiez/collez votre citation puis vous refaites "Quote" .

Concernant cette opération délicate et atypique, je vous conseille de prendre l'avis d'un expert comptable.

Cordialement.

Luc

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