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Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

12 réponses
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Ecrit le : 05/06/2013 14:12 par Marco35

Bonjour mesdames, messieurs,

Tous d'abord merci de l'attention que vous porterez à mes questions et des réponses que (j'espère) vous y apporterez :)

Je suis assistant comptable en alternance dans un cabinet. Un de mes collègue très occupé m'a demandé de vérifier si le rachat d'un véhicule de société par le gérant de cette société était légal ou non pour un de nos client.

Cependant, après avoir feuilleté le Lefebvre Comptable, Fiscal et avoir été cherché sur internet, je n'ai trouvé aucune réponse à ma question. Si quelqu'un pouvait m'aider à éclaircir ce point je lui en serais reconnaissant.

Ensuite, il m'a demandé si la vente de ce véhicule devait être assujettie à TVA. Ce dernier est un véhicule utilitaire acheté avec TVA. La forme juridique de l'entreprise du client pour lequel j'effectue la recherche est une SARL.

J'ai trouvé que la vente devrait théoriquement être soumise à TVA dans le cas ou le véhicule l'aurait été à l'achat. J'aimerais avoir confirmation que je suis dans le vrai pour ce point ci, si possible.

Encore merci, bonne journée à tous,

Cordialement,

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 05/06/2013 14:45 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

je ne vois rien qui s'oppose à la vente du véhicule de société à l'un des dirigeants, si la valeur de vente correspond à la valeur vénale du véhicule. En effet, si le véhicule était vendu nettement en dessous de sa valeur vénale, cela pourrait être considéré comme un abus de bien social.

Quant à la TVA, vous avez parfaitement raison : la Tva est due si elle a pu être déduite lors de l'achat (vérifiez tout de même ce point).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 05/06/2013 14:50 par Marco35

Bonjour,

Merci bien de votre réponse :)

Pour ce qui est de la déduction de la TVA à l'achat, mon collègue m'a bien confirmé que ceci avait été effectué par le client.

Cordialement,

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 05/06/2013 14:55 par Marco35

Je reviens vers vous car malgré la réponse fourni, aucune information tacite ne vient confirmer mes dires pour le premier point de mon mail.

C'est pourquoi si quelqu'un avait un article du comptable ou du fiscal, ou d'une autre revue officielle ou bien même d'internet à m'indiquer concernant ceci, je l'en remercierais :)

Bonne journée,

Cordialement,

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 05/06/2013 15:55 par Xynezia

Bonjour,

Si vous parlez de la légalité de l'opération, a priori oui elle l'est. Cependant si la vente de véhicule n'est pas une opération courante de votre client, cette opération rentre de le cadre des "conventions règlementées".

Elle devra être soumise à l'approbation des autres associés, a posteriori dans les plus part des cas pour une SARL. Et devra faire l'objet d'un rapport spécial du gérant ou du commissaire aux comptes s'il y en a un.

Cordialement



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Tom

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 05/06/2013 16:22 par Marco35

Merci bien de votre réponse Tom.

J'espère que cette réponse satisfera enfin mon collègue :)

Bonne fin de journée à vous,

Cordialement,

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 27/10/2013 23:20 par Cygnus

Bonjour à tous,

je me permets de poster ici, mon problème étant a peu prés similaire.

Je suis gérant d'eurl, et j'ai aujourd'hui une voiture en crédit bail au nom de ma société.

Je peux des aujourd'hui cesser le bail et ceder le droit de rachat qui s'eleve aujourd'hui à 10000 (la voiture est coté à peu pres à 17000)

Y a t'il un moyen de la récuperer en personnel a bas cout en restant dans la légalité ?

Je pensais faire recuperer le rachat par un garage que je connais et qui pourrait me revendre la voiture pour 10000 euros mais serait-ce légal ?

Merci d'avance

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 28/10/2013 06:05 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Cygnus,

Pour pouvoir déterminer le prix de vente d'un bien de la société, il faut prendre la valeur de marché. Dans votre cas, cette valeur de marché est déterminée par la cote argus, donc 17000 euros.

Si vous souhaitez malgré tout maintenir le prix à 10000 euros, il ne faudra pas vous étonner que le fisc vous redresse en cas de contrôle fiscal !

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 28/10/2013 10:56 par Cygnus
Message édité le 28/10/2013 11:00 par Cygnus

Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse.

Je me doutais que ça pouvait être mal interprété donc je préférais me renseigner. Mais en réalité ce n'est pas un rachat direct de ma société vers moi (je n'en ai pas les moyens)

Aujourd'hui, je compte arreter le crédit bail (trop de charges sur ma structure)

Dans tous les cas je pense céder le droit de rachat à un garage.

J'essaie de comprendre si c'est illégal, des le moment où la concession fait une plus value en me la revendant ?

Merci encore

Re: Rachat personnel d'un véhicule de société par un dirigeant

Ecrit le : 28/10/2013 11:45 par Mozo

Bonjour,

Vous avez fini de payer le crédit-bail, vous êtes arrivé au bout ?

Sinon, si vous rendez le véhicule en cours vous seriez sans doute obligé de payer toutes les mensualités qui restent à courir jusqu'au terme et de payer l'option d'achat

Il faut regarder sur votre contrat, ce doit être écrit

Cordialement

Christian

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