BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Rachat de parts sociales par une société

4
4 522
1
4 réponses
4 522 lectures
1 vote
Fioceane
ProfilFioceane
Cadre du secteur privé
  • 61 - Orne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 27/11/2007 09:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous.

Je suis actionnaire et salarié dans une PME familiale sous forme de SA (en passe de transformation en SAS). Ces parts nous ont été transmises à mon frère et à moi-meme par le biais d'une donnation.
Je détiens 20% des parts en pleine propriété et 20% avec usufruit pour mon père.
Mon frère est dans la même situation que moi.
Mon père quant à lui détient 20% en pleine propriété.
Le reste des actionnaires très minoritaires est aussi la famille (femmes, mère, neuveu)
Je souhaite me désengager de cette entreprise pour me relancer dans un autre projet.
Pour cela il me faut évidemment récupérer l'argent que représentent mes actions.
Plusieurs questions se posent à moi :
- Comment calculer la valeur de l'action ? Suffit-il de soustraire aux actifs (réévalués selon valeur réelle des matériels) le passif et en déduire un prix d'actions, ou bien doit-on ou peut-on procéder d'une façon différente ?

- Les parts pour lesquelles mon père détient l'usufruit peuvent-elles être vendues comme les autres sans difficulté, ou bien sont-elles bloquées du fait du démembrement ? Mon père peut-il s'opposer à leur vente.

- Dans le cadre où l'entreprise rachèterait mes parts avec ensuite une réduction de capital, à quelle fiscalité dois-je m'attendre sur leur prix de vente ?

-Y a-t-il un délai minimum légal à respecter lors d'une transaction de cet ordre ?

Merci de vos réponses et/ou conseils.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Rachat de parts sociales par une société
Ecrit le: 28/11/2007 20:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je pense que le meilleur conseil que l'on puisse vous donner est que vous en parliez à votre expert comptable et à votre notaire car cela touche aussi du domaine privé.

Cordialement,


--------------------
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rachat de parts sociales par une société
Ecrit le: 28/11/2007 22:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 28.11.2007 à 20:09

Je pense que le meilleur conseil que l'on puisse vous donner est que vous en parliez à votre expert comptable et à votre notaire car cela touche aussi du domaine privé.

Cordialement,

Bonsoir !

D'accord avec Claudusaix... pourquoi ne pas consulter un avocat en droit des sociétés qui pour le prix d'une cosnultations devrait pouvoir apporter des réponses précises à votre cas qui mérite des réponses appropriées.

cordialement


--------------------
Louisp
ProfilLouisp
Avocat en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Re: Rachat de parts sociales par une société
Ecrit le: 02/10/2013 15:49
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'opération est complexe, et mérite un conseil, toutefois des réponses peuvent être apportées :

- s'agissant du prix des actions : il s'agit de leur valeur sur le marché, combien payerait un acheteur ; idéalement il y a plusieurs méthodes, sur la base des qualités intrinsèques de la société, comparaison avec une autre... la seule réévaluation des actifs n'est pas suffisante !

- s'agissant des actions démembrées, il faudrait vérifier dans l'acte créant le démembrement ; il faut également envisager ce qu'il advient de ce démembrement, puisque différentes pistes sont envisageables (report sur les liquidités, ou partage)

- vous êtes en fiscalité des distributions, modulo le fait que vous avez un prix de revient des parts ; si vous envisagez de réinvestir dans une société, un apport à une nouvelle structure semble envisageable, afin que celle ci récupère le produit de rachat sans IS, pour réinvestir 100% de ce produit

- sur le délai, c'et une question complexe, une analyse plus fine est nécessaire

bien cordialement



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Rachat de parts sociales par une société
Ecrit le: 02/10/2013 22:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Concernant le rachat de ses propres actions par la société, le régime fiscal, à votre niveau, devrait être le suivant:

- le montant qui vous sera attribué via cette opération sera considéré comme un revenu distribué à hauteur des réserves et bénéfices distribuables enregistrés à l'actif de la société (au prorata du pourcentage détenu dans la société). Le surplus constituera un remboursement d'apport, exonéré.

- une plus ou moins-value sera également constatée, pour la différence entre la valeur d'apport et la valeur de rachat...

L'addition fiscale pourrait donc s'avérer assez lourde...

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer