Bonjour à tous.
Je suis actionnaire et salarié dans une PME familiale sous forme de SA (en passe de transformation en SAS). Ces parts nous ont été transmises à mon frère et à moi-meme par le biais d'une donnation.
Je détiens 20% des parts en pleine propriété et 20% avec usufruit pour mon père.
Mon frère est dans la même situation que moi.
Mon père quant à lui détient 20% en pleine propriété.
Le reste des actionnaires très minoritaires est aussi la famille (femmes, mère, neuveu)
Je souhaite me désengager de cette entreprise pour me relancer dans un autre projet.
Pour cela il me faut évidemment récupérer l'argent que représentent mes actions.
Plusieurs questions se posent à moi :
- Comment calculer la valeur de l'action ? Suffit-il de soustraire aux actifs (réévalués selon valeur réelle des matériels) le passif et en déduire un prix d'actions, ou bien doit-on ou peut-on procéder d'une façon différente ?
- Les parts pour lesquelles mon père détient l'usufruit peuvent-elles être vendues comme les autres sans difficulté, ou bien sont-elles bloquées du fait du démembrement ? Mon père peut-il s'opposer à leur vente.
- Dans le cadre où l'entreprise rachèterait mes parts avec ensuite une réduction de capital, à quelle fiscalité dois-je m'attendre sur leur prix de vente ?
-Y a-t-il un délai minimum légal à respecter lors d'une transaction de cet ordre ?
Merci de vos réponses et/ou conseils.
Je suis actionnaire et salarié dans une PME familiale sous forme de SA (en passe de transformation en SAS). Ces parts nous ont été transmises à mon frère et à moi-meme par le biais d'une donnation.
Je détiens 20% des parts en pleine propriété et 20% avec usufruit pour mon père.
Mon frère est dans la même situation que moi.
Mon père quant à lui détient 20% en pleine propriété.
Le reste des actionnaires très minoritaires est aussi la famille (femmes, mère, neuveu)
Je souhaite me désengager de cette entreprise pour me relancer dans un autre projet.
Pour cela il me faut évidemment récupérer l'argent que représentent mes actions.
Plusieurs questions se posent à moi :
- Comment calculer la valeur de l'action ? Suffit-il de soustraire aux actifs (réévalués selon valeur réelle des matériels) le passif et en déduire un prix d'actions, ou bien doit-on ou peut-on procéder d'une façon différente ?
- Les parts pour lesquelles mon père détient l'usufruit peuvent-elles être vendues comme les autres sans difficulté, ou bien sont-elles bloquées du fait du démembrement ? Mon père peut-il s'opposer à leur vente.
- Dans le cadre où l'entreprise rachèterait mes parts avec ensuite une réduction de capital, à quelle fiscalité dois-je m'attendre sur leur prix de vente ?
-Y a-t-il un délai minimum légal à respecter lors d'une transaction de cet ordre ?
Merci de vos réponses et/ou conseils.
