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Rachat de parts sociales auprès d'un associé

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Ecrit le : 20/03/2013 14:39 par Taaveren

Bonjour,

Je suis en cabinet comptable, et on m'a chargé du dossier de la société X qui a racheté des parts sociales de A à un autre associé.

Voici la situation:

La société A (capital social : 7500 parts à 1€) à quatre associés:

X (dont je fais la compta) - 40% = 3000 parts

Y1 – personne physique – 20% = 1500 parts

Y2 – personne physique – 20% = 1500 parts

Y3 – personne physique – 20% = 1500 parts

1/3 du capital à été libéré, j’ai donc enregistré :

D 261 pour 3000

C 269 pour 2000

C 4671 pour 1000

Plus tard, Y1 a revendu ses parts pour 50% à X, 25% à Y2 et 25% à Y3.

La société X à racheté les 750 parts à 1700€.

Et c’est ici que je bloque. Je ne sais absolument pas quelle écriture faire, car c’est l’associé qui touche les fonds et non pas la société. De plus, elle devra libérer le reste à un moment donnée, même si le reste n’a pas encore été appelé.

J’espère que vous pourrez m’aider.

Cordialement,

Taaveren

Re: Rachat de parts sociales auprès d'un associé

Ecrit le : 20/03/2013 22:37 par Hapyfree

Bonjour,

Je suis en cabinet comptable, et on m'a chargé du dossier de la société X qui a racheté des parts sociales de A à un autre associé.

Voici la situation:

La société A (capital social : 7500 parts à 1€) à quatre associés:

X (dont je fais la compta) - 40% = 3000 parts

Y1 – personne physique – 20% = 1500 parts

Y2 – personne physique – 20% = 1500 parts

Y3 – personne physique – 20% = 1500 parts

1/3 du capital à été libéré, j’ai donc enregistré :

D 261 pour 3000

C 269 pour 2000

C 4671 pour 1000

Je comprends que X a acquis 40% de A pour 3.000 € (valorisée à la valeur nominale)

1/ pourquoi créditer un compte de dépréciation "269" ??

2/ vous parlez de capital libéré => les parts acquises étaient elle libérées ?? ou vous utiliser le mot "libéré" pour indiquer que seul 1/3 a été versé lors de la cession sur les 3000€ ??

=> lors d'une cession des parts sociales non libérées entièrement : soit le prix de cession tiens compte du fait que les CESSIONNAIRE doit acquérir les parts et libérer le capital restant et dans ce cas il convient de le prévoir dans l'acte d'acquisition, le prix définitif à inscrire à l'actif en 26 est alors de 1 k€ ou 4 K€ (si obligation en plus des 3 K€), à ndéfaut c'est le CEDANT qui conserve son obligation de libérer le capital social.

Plus tard, Y1 a revendu ses parts pour 50% à X, 25% à Y2 et 25% à Y3.

La société X à racheté les 750 parts à 1700€.

Et c’est ici que je bloque. Je ne sais absolument pas quelle écriture faire, car c’est l’associé qui touche les fonds et non pas la société. De plus, elle devra libérer le reste à un moment donnée, même si le reste n’a pas encore été appelé.

Je ne comrpend pas ce qui vous bloque, X décaisse 750 € et inscrit 750 € en 261, vous n'avez pas à vous occuper des Y ?

Concernant le capital libéré cf ci dessus => avez vous des actes de cession ?? si la société X achète 750 et décaisse 750 à Y et 1/3 de 750 à A (libération) => le coût des parts = 750 + 1/3 de 750 €...

Mais je rappel que l'obligation de libération reste en principe à la charge des CEDANT sauf stipulation expresse dans l'acte de cession.

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Rachat de parts sociales auprès d'un associé

Ecrit le : 21/03/2013 14:10 par Taaveren
Message édité le 21/03/2013 14:15 par Taaveren

Bonjour,

Je vois que nous ne nous sommes pas bien compris, je n'ai en effet pas précisé que l'acquisition des 3000 parts se fait à la création de la société A.

Je comprends que X a acquis 40% de A pour 3.000 € (valorisée à la valeur nominale)

1/ pourquoi créditer un compte de dépréciation "269" ??

2/ vous parlez de capital libéré => les parts acquises étaient elle libérées ?? ou vous utiliser le mot "libéré" pour indiquer que seul 1/3 a été versé lors de la cession sur les 3000€ ??

1) J'ai crédité le "269" pour le montant non encore libéré. Puisque X a acheté 3000 parts à 1 € et qu'elle n'a libéré que 1/3 - 3000*1/3= 1000 parts libérées et 2000 parts non libérées.

2) Quand je parle de capital libéré, je parle du montant à libérer indiqué dans les statuts, qui représente 1/3 des parts de chaque associé. Donc 1000 parts pour X.

Je ne comrpend pas ce qui vous bloque, X décaisse 750 € et inscrit 750 € en 261, vous n'avez pas à vous occuper des Y ?

Concernant le capital libéré cf ci dessus => avez vous des actes de cession ?? si la société X achète 750 et décaisse 750 à Y et 1/3 de 750 à A (libération) => le coût des parts = 750 + 1/3 de 750 €...

X n'a pas décaissé 750 €, mais a racheté 750 parts (à un associé déjà présent lors de la constitution de A) au pris de 1700 €.

Dans ces 750 parts, le précédent associé en avait déjà libéré 1/3 c'est-à-dire 250 parts. Mais d'après ce que vous me dites, je viens de comprendre qu'en réalité, Y a cédé des parts non libérées, et aurait dû céder les 250 parts qu'elle avait libéré et non 750 parts.

Après un coup d'oeil à l'acte de cession, on parle bien de la vente de 500 parts, mais quand elles sont réparties entre les associés, le total fait 1500 parts; et 1500 * 50% = 750 parts. Il ont donc répartis plus de parts que le nombre cédé. Visiblement, il y a eu un bug quelque part. Bon, je vais attendre le retour de déplacement de l'expert-comptable.

De plus, rien n'indique dans l'acte que la libération est à la charge du cessionnaire.

Merci beaucoup Hapyfree, sans vous je n'aurais sans doute rien remarqué, ou du moins beaucoup plus tard.

Cordialement,

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