Bonjour,
Quelle est votre question, exactement ?
S'agissant des conséquences fiscales :
Les sommes reçues par l'associé dont les titres ont été rachetés seront taxées comme une plus-value mobilière (barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention, ainsi que les prélèvements sociaux), à l'exception du remboursement des apports initiaux.
L'augmentation de capital du nouvel entrant donnera lieu à droit fixe d'enregistrement de 375 € ou 500 €, selon que le capital social après l'opération est inférieur ou supérieur à 225k€.
Intérêt de l'opération ?
Pourquoi ne pas passer par une cession de titres ? C'est plus simple et la plus-value de cession serait taxée dans les mêmes conditions. La principale différence réside dans l'assujettissement de la cession aux droits d'enregistrement (3% du prix de cession, diminué d'un petit abattement,pour des parts sociales de SARL ), sachant que ce coût pourrait être diminué en transformant la SARL en SAS avant la cession (attention : une transformation en SAS implique un certain nombre de changements sur le plan juridique, fiscal et social).
Cordialement
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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris