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Rachat d'un fond de commerce et valorisation des apports

6 réponses
3 212 lectures
Ecrit le : 30/08/2006 01:58 par Bmcheyenne
Bonjour,

j'ai un client qui vient de racheter un fond de commerce pour 30 000€ ventilé de la manière suivante (ventilation est conforme à l'article L141-5 du code de commerce) :

incorporels 20000€, corporels 3000€ et marchandises 7000€.

Le problème est que s'agissant des immobilisations corporelles, je n'ai pas le détail de la valeur par élément.

Dois-je donc comptabilisé les éléments corporels avec les incorporels (donc pas d'amortissements) ou dois-je évalué forfaitairement la valeur de chaque éléments corporels (compliqué en pratique)?

Merci pour votre aide

Re: Rachat d'un fond de commerce et valorisation des apports

Ecrit le : 30/08/2006 13:15 par Lapuce
Bonjour,

Normalement vous devriez avoir un listing de toutes les immobilisations corporelles afin de les amortir .
En effet, les durées vont différer selon la nature du bien car vous ne tirerez pas les mêmes avantages économiques de toutes les immobilisations.

CDT

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Re: Rachat d'un fond de commerce et valorisation des apports

Ecrit le : 30/08/2006 13:20 par Maxime soulignac
Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Lapuce et je rajouterais que même si vous ne disposez pas du détail des immobilisations corporelles, cela ne vous dispense pas de les enregistrer en 21 Immobilisations corporelles.

Ne pas pratiquer d'amortissement sur des immobilisations amortissables est interdit.

Vous devez donc vous procurer le détail de la valeur de ces immobilisations, ou procéder à l'évaluation forfaitaire, même si cette méthode est fastidieuse.
Mais en aucun cas vous ne pouvez enregistrer des immobilisations corporelles dans un compte d'immobilisations incorporelles.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Rachat d'un fond de commerce et valorisation des apports

Ecrit le : 30/08/2006 13:22 par Eclair
Bonjour,

Ma question peut vous paraitre un peu bête mais j'aimerais savoir s'il faut comptabiliser les amortissements déjà pratiqués ou seulement recommencer un tableau d'amortissement.

merci

Re: Rachat d'un fond de commerce et valorisation des apports

Ecrit le : 31/08/2006 13:57 par Nean
Bonjour,

Ce n'est pas bete ta question.
C'est à la date d'acquisition du fonds de commerce ou la sté est devenu propriétaire des Immos.
Donc l'amortissement se calculera à partir de cette date.
Mais puisqu'il s'agit d'immos d'occas, l'amortissement pratiqué sera le linéaire sur la durée résiduelle.

Voila!

Re: Rachat d'un fond de commerce et valorisation des apports

Ecrit le : 31/08/2006 14:06 par Lapuce
Bonjour,

Je suis un peu sceptique quant à amortir les immos sur la durée résiduelle.

Ne faut il pas plûtot amortir les immos en fonction de la durée pendant laquelle on pense tirer des avantages futurs?

CDT

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Re: Rachat d'un fond de commerce et valorisation des apports

Ecrit le : 31/08/2006 14:48 par Nean
Bonjour,

La notion d'avantage économique futur est une notion qui passionne tout le monde puisqu'elle fait l'objet d'une instruction fiscale de 2005 sur les actifs.

Si ce sont les avantages économiques futurs, je présume de la réponse de lapuce que le sté en question répond aux critère des PME qui doivent impérativement appliquer les nouvelles règles sur les actifs.

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