Message édité le 16/12/2013 18:18 par COC Admin
Bonjour,
J'aimerais avoir vos lumières sur une réduction de capital ("non motivée par des pertes" OU PRESQUE) :
En effet, il s'agit ici d'une SARL 2 associés 50/50. Associé A et B.
L'associé A s'est engagé (promesse de rachat levée) pour racheter 50 Ke les parts sociales de l'associé B (achetée 3 ans plus tôt 1Ke).
Le problème étant que les capitaux propres de la société sont juste à l'équilibre (+4,5Ke) et le capital social de la société est de 8Ke. Nous frôlons donc les capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social.
L'associé A n'étant pas solvable, souhaite que le rachat des parts soient fait via la société !!!
Problème :
cela est-il possible au vue de la petitesse des capitaux propres ?
De plus, risque de requalificaiton en faute de gestion pour sous capitalisation ?
Quelle est la procédure ?
Enfin, quel est le jeu d'écriture dans la mesure où les capitaux propres sont insuffisant ?
J'ai collecté des informations plus ou moins fiables sur ce point. Mais je préfère avoir votre point de vue avant de les croiser.
Vous remerciant pour votre aide
Une bonne réception.