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Rachat de parts sociales par une SARL

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Zac62
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Ecrit le: 16/12/2013 18:14
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Message édité par COC Admin le 16/12/2013 18:18

Bonjour,

J'aimerais avoir vos lumières sur une réduction de capital ("non motivée par des pertes" OU PRESQUE) :

En effet, il s'agit ici d'une SARL 2 associés 50/50. Associé A et B.

L'associé A s'est engagé (promesse de rachat levée) pour racheter 50 Ke les parts sociales de l'associé B (achetée 3 ans plus tôt 1Ke).

Le problème étant que les capitaux propres de la société sont juste à l'équilibre (+4,5Ke) et le capital social de la société est de 8Ke. Nous frôlons donc les capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social.

L'associé A n'étant pas solvable, souhaite que le rachat des parts soient fait via la société !!!

Problème :

cela est-il possible au vue de la petitesse des capitaux propres ?

De plus, risque de requalificaiton en faute de gestion pour sous capitalisation ?

Quelle est la procédure ?

Enfin, quel est le jeu d'écriture dans la mesure où les capitaux propres sont insuffisant ?

J'ai collecté des informations plus ou moins fiables sur ce point. Mais je préfère avoir votre point de vue avant de les croiser.

Vous remerciant pour votre aide

Une bonne réception.


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Cordialement,

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Cattier-clotilde
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Re: Rachat de parts sociales par une SARL
Ecrit le: 17/12/2013 06:37
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Bonjour,

Si je comprends bien votre question, vous vous demandez si la SARL pourrait faire un rachat de ses propres titres auprès de l'associé B.

Ce type d'opération est assimilée à une réduction de capital et se fait en principe à la valeur réelle. Si les titres à racheter ont une valeur de marché de 50k€ (je comprends que vous avez fait une évaluation), l'opération envisagée ne me paraît pas réalisable...

Cordialement



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