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Rachat de parts sociales par une SARL

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Ecrit le : 16/12/2013 18:14 par Zac62
Message édité le 16/12/2013 18:18 par COC Admin

Bonjour,

J'aimerais avoir vos lumières sur une réduction de capital ("non motivée par des pertes" OU PRESQUE) :

En effet, il s'agit ici d'une SARL 2 associés 50/50. Associé A et B.

L'associé A s'est engagé (promesse de rachat levée) pour racheter 50 Ke les parts sociales de l'associé B (achetée 3 ans plus tôt 1Ke).

Le problème étant que les capitaux propres de la société sont juste à l'équilibre (+4,5Ke) et le capital social de la société est de 8Ke. Nous frôlons donc les capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social.

L'associé A n'étant pas solvable, souhaite que le rachat des parts soient fait via la société !!!

Problème :

cela est-il possible au vue de la petitesse des capitaux propres ?

De plus, risque de requalificaiton en faute de gestion pour sous capitalisation ?

Quelle est la procédure ?

Enfin, quel est le jeu d'écriture dans la mesure où les capitaux propres sont insuffisant ?

J'ai collecté des informations plus ou moins fiables sur ce point. Mais je préfère avoir votre point de vue avant de les croiser.

Vous remerciant pour votre aide

Une bonne réception.

Re: Rachat de parts sociales par une SARL

Ecrit le : 17/12/2013 06:37 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si je comprends bien votre question, vous vous demandez si la SARL pourrait faire un rachat de ses propres titres auprès de l'associé B.

Ce type d'opération est assimilée à une réduction de capital et se fait en principe à la valeur réelle. Si les titres à racheter ont une valeur de marché de 50k€ (je comprends que vous avez fait une évaluation), l'opération envisagée ne me paraît pas réalisable...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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