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Rachat de parts de SARL par un salarié : impacts et avantages

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Ecrit le : 19/06/2019 18:04 par Franckygoes

bonsoir

Actuellement en poste dans une entreprise de bâtiment depuis 13 ans en tant que métreur,mon directeur m'a proposer de prendre des parts dans la SARL au capital de 40000 euros.

J'ai plusieurs questions si j'accepte:

-est ce que je conserve mon statut de salarié avec l'affiliation à ma mutuelle et caisse de congé?

-est ce que je conserve mon salaire au même niveau ou peut il évoluer?

-comment se calcule le prix d'une part?

-est ce que ma rémunération peut évoluer au prorata du bénéfice?

-quel pourcentage de part dois je prendre pour peser dans les décisions?

-dans le cas d'une vente de la société,comment se calcule mon dû ?

-comment revendre mes parts?

Merci de votre retour.

Cordialement.



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franck

Re: Rachat de parts de SARL par un salarié : impacts et avantages

Ecrit le : 23/07/2019 10:03 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Cela fait beaucoup de questions. Je vais essayer de répondre à certaines d'entre elles sans pouvoir être exhaustive.

La première concerne la mutuelle et la caisse de congés payés. Tant que vous êtes associé minoritaire non gérant (moins de la moitié des parts), vous conservez ces avantages. Seul bémol, l'appréciation se fait au cas par cas et chaque statut a ses avantages et inconvénients.

En devenant associé, il faudra faire une demande de rescrit auprès de pôle emploi pour être certain que vous conservez l'assurance chômage.

Que ce soit pour les salariés ou les associés, la rémunération peut rester la même ou évoluer. Il ne faut pas confondre salaire du contrat de travail et rémunération d'un mandataire social. Pour le contrat de travail, rien ne change en principe sauf signature d'un avenant au contrat de travail.

Pour peser dans les décisions, il faut au minimum une minorité de blocage qui permet d'empêcher la modification des statuts. Pour aller au-delà, il faut la moitié des parts ou un pacte d'actionnaires (une entente entre plusieurs associés qui représentent la moitié +1 des parts sociales).

Concernant l'évaluation des parts à l'achat et à la revente, elle se fait sur la base des 3 derniers bilans et comptes de résultat de la société. C'est généralement un calcul assez complexe qui devrait être fait par un professionnel.

Pour toutes ces questions, je vous invite à vous faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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