AMPLI MUTUELLE

Rachat d'un contrat de location de machine à affranchir

3 réponses
2 025 lectures
Ecrit le : 11/06/2013 10:26 par Broussaillettte

Bonjour,

Nous avions un contrat avec une société qui nous louait une machine à affranchir. Nous avons résilié le contrat avec ce loueur et nous avons payé à titre d'indemnités les locations dues jusqu’à la fin du contrat.

Par ailleurs nous avons facturé au nouveau bailleur le montant de ces indemnités payées.

j'ai un doute sur la comptabilisation de cette opération. Est ce une opération exceptionnelle ? donc à comptabiliser en 67 pour la charge et en 77 pour la facturation. Est ce une charge et un produit de gestion courante ? Ou alors faut il passer par l'opération charge en 613xx et produit en transfert de charge ? même si je me dit que dans le dernier cas ce n'est pas un transfert de charges mais j'airais une tendance à le comptabiliser en 658/758.

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses



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Broussaille

Re: Rachat d'un contrat de location de machine à affranchir

Ecrit le : 11/06/2013 11:12 par Squier

Bonjour,

Vous transférez les loyers que vous avez payés au nouveau bailleur. C'est donc lui qui les prend en charge.

Il s'agit bien d'un transfert de charges.

Vous pouvez aussi passer la facturation au crédit du compte [613] afin de ne pas fausser les comparatifs annuels.

Cela vous évite également le retraitement du [791]

Bien cordialement

Re: Rachat d'un contrat de location de machine à affranchir

Ecrit le : 02/07/2013 17:49 par Broussaillettte

Bonsoir,

Votre réponse me satisfait pleinement et elle me conforte dans la première idée que j'avais eu à ce sujet.

Notre Gie est exonéré de TVA selon article 261-3-1°-a du CGI j'ai fait apparaitre sur la facture HT-TVA-TTC. Dois-je payer la TVA et constater une TVA déductible de la facture initiale et la déduire du montant à payer ? ou dois-je refaire la facture avec la mention précitée "exonération de TVA article 261-3-1°-a du CGI" ?

merci d'avance pour vos réponses



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Broussaille

Re: Rachat d'un contrat de location de machine à affranchir

Ecrit le : 03/07/2013 14:16 par Broussaillettte
Message édité le 03/07/2013 15:26 par Maximal

bonjour,

Nous avions un contrat avec une société qui nous louait une machine à affranchir. Nous avons résilié le contrat avec ce loueur et nous avons payé à titre d'indemnités les locations dues jusqu’à la fin du contrat.

Par ailleurs nous avons facturé au nouveau bailleur le montant de ces indemnités payées.

Notre Gie est exonéré de TVA selon article 261-3-1°-a du CGI j'ai fait apparaitre sur la facture HT-TVA-TTC. Dois-je payer la TVA et constater une TVA déductible de la facture initiale et la déduire du montant à payer ? ou dois-je refaire la facture avec la mention précitée "exonération de TVA article 261-3-1°-a du CGI" ?

qu'en est il de la déclaration de TVA

Merci a l'avance pour vos réponses

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