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Quote-part du règlement de copropriété

2 réponses
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Ecrit le : 10/05/2007 15:49 par Jojo du 92
Bonjour,

Je dois passer les écritures pour l'achat d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA). Tous les frais notariés sont pris en charge par le vendeur, à l'exception de la quote-part du règlement de copropriété payé au notaire.

Pour la partie du prix exigible à la signature, j'ai passé :
(D) 231300 Constructions en cours
© 404000 Fournisseurs d'immobilisations

Quelles écritures dois-je passer pour la quote-part du règlement de copropriété ?
En clair, est-ce une charge, une immo ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Quote-part du règlement de copropriété

Ecrit le : 11/05/2007 11:00 par Jca06
Bonjour,

Je reviens sur la comptabilisation des acomptes.
A mon avis la signature de l'acquisition devrait faire l'objet d'une écriture que vous n'avez pas constaté.
En effet, l'acte notarié fixe de façon définitive l'achat d'un bien déterminé à un prix déterminé.
Mais il est vrai que cela pose des problèmes de comptabilisation dont je n'ai pas la réponse...
Pour ce qui est du vendeur, la vente est enregistrée en produit et fait apparaître la créance, et il y a la constatation d'un produit constaté d'avance à la clôture.

Pour ce qui est de la quote-part du règlement de copropriété, je l'enregistrerai au compte 622700 Frais d'actes.

Re: Quote-part du règlement de copropriété

Ecrit le : 11/05/2007 15:31 par Jojo du 92
Bonjour,

Merci pour l'information sur le compte de charges à utiliser.

Si le prix de vente est effectivement fixé sur l'acte, celui-ci précise bien que l'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; cet avancement servant de base aux appel de fonds successifs. Ceci est d'ailleurs conforme aux nouvelles normes comptables IFRS en vigueur depuis 2005 je crois.
Auparavant c'était la méthode que vous citez qui devait être employée : le bien était comptabilisé pour sa valeur finale contenue dans l'acte et la partie non appelée était comptabilisée comme dette auprès du promoteur, la dette s'éteignant progressivement au fur et à mesure des appels de fonds pour disparaître complètement à la livraison.
C'est ce que j'ai retenu de ce que j'ai pu lire ici où là.
Si quelqu'un a plus d'informations sur le sujet, il est le bienvenu.
D'avance merci.
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