TIIME

Quote-part de dividendes portée au débit du CCA

2 réponses
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Ecrit le : 07/04/2018 16:24 par Cassation74

Bonjour, 

Je m'interroge quant à l'inscription au débit d'un compte courant d'associé de SAS de la quote-part de dividendes lui revenant. 

Normalement l'associé est imposé à l'IR au titre des distributions qu'il a perçues de la société. C'est aussi le cas si l'associé renonce dans l'immédiat au versement pour l'inscrire au crédit de son CCA. 

Toutefois dans l'hypothèse où le versement est inscrit au débit du CCA, cela signifie que l'associé prélève ses droits à dividendes sur le compte courant ou encore que la société rembourse le prêt qu'elle doit à l'associé au moyen des dividendes qu'elle lui doit... Ce qui ne me semble pas logique. 

S'agit-il tout de même d'un revenu imposable à l'IR pour l'associé? 

Merci d'avance.

Re: Quote-part de dividendes portée au débit du CCA

Ecrit le : 08/04/2018 11:37 par Thierrymolle

Monsieur,

En principe, toute écriture comptable est le reflet d'un document juridique. dans votre cas, il convient d'examiner les clauses des  statuts et des décisions collectives des associés se rapportant au versement des dividendes.

Sincèrement.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Quote-part de dividendes portée au débit du CCA

Ecrit le : 08/04/2018 11:47 par Cassation74

Je vous remercie pour votre réponse. 

Il y a bien une décision de l'AG prévoyant la distribution de dividendes aux associés. Mais je ne comprends pas pourquoi le versement qui a été réalisé au profit de l'un des associés a été inscrit au débit de son compte courant  d'associé. Sur ce point, il n'y a rien d'inscrit dans les statuts et il n'est pas prévu que la mise en paiement des dividendes se caractérise par la comptabilisation au débit du compte courant d'associé. 

Cordialement.

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