Les comptes 791, 796 et 797 Transfert de charges enregistrent les transferts de charges d'exploitation, financières et exceptionnelles. Le résultat est un transfert à un compte de bilan ou l'annulation de l'impact d'une charge dans le résultat de l'exercice.
Vers la fin du compte de transfert de charges ?
L'ANC, dans son projet de modernisation des états financiers, propose la suppression de la technique du transfert de charges. La date d'entrée en vigueur reste à définir.
L'objectif de cette suppression qui modifie le traitement comptable de certaines opérations est de faciliter l'analyse des états financiers. Les frais d'émission d'emprunt seraient comptabilisés directement dans le compte 481, sans passer par un compte de charges ou de produits. Seule la fraction de l'exercice apparaîtrait au compte de résultat.
Les refacturations de services ou de personnel détaché seraient comptabilisées au crédit du compte 708 Produits des activités annexes, les indemnités d'assurance, au compte 7587 Indemnités d'assurance et enfin, les remboursements de salaires et charges de l'ASP, au crédit du compte 73 Concours publics. Le plan comptable général serait modifié en conséquence.
Les remboursements d'assurance et de charges sociales sont enregistrés en compte 79 transfert de charges
Les remboursements d'assurances et de charges sociales sont généralement comptabilisés au crédit du compte 791, parfois même dans le compte 797 transfert de charges exceptionnelles dès lors que les charges à transférer ont été comptabilisées dans le résultat exceptionnel.
L'entreprise peut aussi percevoir des aides accordées dans le cadre de la politique d'aide à l'emploi (embauche TPE, embauche d'un premier salarié, contrats d'insertion etc.).
Elles seront souvent comptabilisées au crédit du compte de transfert de charges alors même que les frais de réparation ou les charges de personnel restent dans les comptes de classe 6.
Exemple
Une entreprise demande l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Chaque trimestre, l'Agence de Service et de Paiement (ASP), lui verse 500¤ pour son salarié.
S'agissant d'une charge d'exploitation, l'entreprise utilisera le compte 791 transfert de charges d'exploitation.
Numéro de compte | Libellé | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Virement de l'ASP, aide à l'embauche | 500¤ |
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| 791 | Virement de l'ASP, aide à l'embauche |
| 500¤ |
Dans le cadre d'un transfert de charge d'exploitation, il peut être débité aussi par exemple un compte d'immobilisation. S'il s'agit d'une charge financière, alors il faudra utiliser le compte 796 Transfert de charges financières.
L'impact de l'opération comptable sur le résultat de l'entreprise est neutre.
Qu'est-ce que le transfert de charges ?
Le transfert de charges consiste à passer une écriture au crédit d'un compte de produit pour compenser une charge. L'objectif est de laisser la charge déjà comptabilisée tout en annulant son impact sur le résultat de l'exercice.
La répartition des frais d'émission d'emprunt sur plusieurs exercices passe d'abord par un compte 79 transfert de charges
Les charges à répartir sur plusieurs exercices ne concernent plus que les frais d'émission des emprunts.
Leur imputation comptable fait intervenir un compte de transfert de charges d'exploitation lors de la première année. L'objectif est d'annuler la charge considérée comme trop importante pour impacter un seul exercice.
La répartition des charges se fera ensuite à l'aide d'un compte de dotations aux amortissements (6812). L'impact sur le compte de résultat est ainsi étalé sur cinq ans maximum.
Exemple
Une entreprise comptabilise des frais d'émission d'emprunts pour un montant de 100 000¤ au compte 6272 Commissions et frais sur émissions d'emprunts.
Elle décide d'étaler cette charge sur la durée de l'emprunt. L'emprunt est remboursable en cinq ans.
Numéro de compte | Constatation de l'étalement | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4181 |
| Étalement des frais d'émission d'emprunts | 100000¤ |
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| 791 | Étalement des frais d'émission d'emprunts |
| 100000¤ |
Numéro de compte | Quote-part des frais d'émission | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6812 |
| Étalement des frais d'émission d'emprunts | 20000¤ |
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| 4181 | Étalement des frais d'émission d'emprunts |
| 20000¤ |