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Quitter la france: achat immobilier à l'etranger, impots??

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Ecrit le : 28/04/2016 16:03 par Vale83

Bonjour,

je sais pas si c'est la bonne section... je suis Italienne, j'ai veçu les derniers 10 ans en France et là je vais retourner vivre en Italie.J'ai acheté un appartament à Paris en 2013 et je vais le vendre avant de quitter la France.Par contre là je suis en train de chercher un appartment à acheter à Milan... et l'achat va se faire probablement avant la vente de mon appartement à Paris et du coup quand je suis encore residente à Paris.Est ce que je risque de payer des impots en France si j'achete en italie à mon nom maintenent (avant de changer ma residence fiscale en italie) en sachant que à Paris c'est ma residence principale et je vais le vendre pour acheter ma residence principale à Milan?merci beaucoup et désolée si je me suis trompée de section !:)

Re: Quitter la france: achat immobilier à l'etranger, impots??

Ecrit le : 30/04/2016 09:18 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je suppose que vous parlez d'impôt sur la plus value.  Pour être exonéré, votre appartement à Paris doit être votre résidence principale au moment où vous le vendez. Si vous changez de résidence entre temps et que l'appartement de Paris devient votre résidence secondaire, vous paierez l'impôt sur la plus value. Il faut donc que vous vendiez l'appartement tant que c'est votre résidence principale.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Quitter la france: achat immobilier à l'etranger, impots??

Ecrit le : 04/05/2016 17:17 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il existe un régime spécifique d'exonération partielle des plus-values immobilières des non-résidents.

En application de ce régime, si vous vendez votre appartement parisien postérieurement à votre départ de France, vous pourrez bénéficier d'une exonération, dans la limite de 150 k€ de plus-value (300 k€ si vous êtes mariés et que le bien cédé est détenu par vous et votre époux).

L'application de ce régime est subordonnée au respect d'un certain nombres de conditions dont notamment celles-ci :

- vous devez être ressortissante d'un Etat membre de l'UE ;

- vous devez avoir été domiciliée en France de manière continue pendant ai moins deux ans, à un moment quelconque avant la cession ;

- vous détenez directement le logement (et non par l'intermédiaire d'une SCI) ;

- vous cédez le bien, au plus tard, avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert de domicile hors de France.

Vous ne pouvez appliquer ce dispositif qu'une seule fois (autrement dit, si vous détenez un autre bien en France, ce dispositif ne pourra plus être appliqué lors de la cession de ce second bien).

Enfin, le dispositif d'exonération de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale, par les non-résidents, dans les deux ans suivants le départ de France, a été supprimé.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Quitter la france: achat immobilier à l'etranger, impots??

Ecrit le : 04/05/2016 19:32 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Je me permets d'ajouter l'information suivante (il me semble qu'elle est toujours d'actualité) :

L'exonération s'applique au-delà de la cinquième année suivant celle du transfert du domicile fiscal hors de France à condition que le cédant ait la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Quitter la france: achat immobilier à l'etranger, impots??

Ecrit le : 08/05/2016 11:36 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je confirme ce qu'à indiqué Fabrice. J'ai été volontairement synthétique pour simplifier l'exposé.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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