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Qui peut signer les assemblées générales

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Ecrit le : 16/04/2008 21:51 par Jacqueline3
Bonsoir,

lors les assemblées générales ordinaires d'approbation des comptes, les associés présents ne peuvent pas signer ces dernières, car il faut tout préparer ensuite "au propre" sur le livre d'assemblée.

Est-il légal de faire signer uniquement le gérant sur ces assemblées, ou bien faut-il faire
"revenir" tous les associés pour qu'ils apposent leur signature.

pour des assemblées générales approuvant le changement de gérance, et des cessions de parts sociales, je me pose la même question

Merci de m'éclairer
Cordialement
Jacqueline

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Jacqueline3

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 16/04/2008 22:54 par Nad64
Bonjour,

Je crois que le PV de l'AGO doit juste être signé par le gérant et le secrétaire.

Cordialement,

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Nadine

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 09:51 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Au risque d'avoir à contredire Nad64, je dirais que le but du procès-verbal d'une assemblée générale, est d'avaliser les résolutions.

Par conséquent, il semblerait logique que tous les associés signent ce document, prouvant que celui-ci ait été vu par tous les associés présents lors de cette assemblée générale.

A confirmer...

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 10:07 par Claudusaix
Bonjour,

Lors d'une assemblée générale ordinaire, les associés présents signent une feuille de présence. Ceci est fait dans le but de prouver que le quorum est atteint.

Ensuite, le procès verbal est signé par le président de la séance qui n'est pas forcément le gérant et par le secrétaire désigné pour la séance et chargé de rédiger le procès verbal et par deux scrutateurs.

Vous ne faites pas comme cela ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 10:20 par Nad64
Bonjour,

Je pensais que dans les SARL, il n'y avait pas de scrutateurs.
Et en effet, le président de séance n'est pas obligatoirement le gérant, quand ce dernier n'est pas associé.

Merci,

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Nadine

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 10:29 par Claudusaix
Citation : Nad64 @ 17.04.2008 à 10:20
Bonjour,

Je pensais que dans les SARL, il n'y avait pas de scrutateurs.
Et en effet, le président de séance n'est pas obligatoirement le gérant, quand ce dernier n'est pas associé.

Merci,

Bonjour Nadine,

Jacqueline a parlé de SARL dans sa question ?

En l'absence de cette information, j'ai essayé d'être complet et indiqué dans le cas d'une SA.

Les scrutateurs sont en effet dans les seuls AGO de SA (art. R 225-101, al. 1) et les assemblées des obligataires (art. R 225-101, al. 1 sur renvoi de l'article R 228-73)

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 10:38 par Vénaïg Le Bris
Citation : Claudusaix @ 17.04.2008 à 10:29
Jacqueline a parlé de SARL dans sa question ?

Bonjour Claude,

Et avant tout, merci pour vos réponses constructives et précises. (J'ai encore du travail en perspective lol ...).

Pour en revenir à votre dernier intervention, Nadine a certainement fait en fonction d'un autre sujet de Jacqueline, dans lequel il est question d'une SARL. Voyez par ici.

Cordialement,

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Modératrice Compta Online

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 10:43 par Claudusaix
Bonjour Venaig,

Effectivement, je n'ai pas cherché plus loin. J'ai répondu en quatrième vitesse entre deux saisies comptables.

Bonne journée,

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 10:53 par Nad64
Bonjour,

Non je n'ai pas répondu en fonction de l'autre sujet.
Mais comme Jacqueline nous parlait du gérant dans sa question, j'en ai conclu que c'était une SARL.

Amicalement,

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Nadine

Re: Qui peut signer les assemblées générales

Ecrit le : 17/04/2008 11:02 par Vénaïg Le Bris
Citation : Nad64 @ 17.04.2008 à 10:53
Non je n'ai pas répondu en fonction de l'autre sujet.
Mais comme Jacqueline nous parlait du gérant dans sa question, j'en ai conclu que c'était une SARL.

Bonjour Nadine,

Autant pour moi...

Bonne Journée,

Venaig

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Modératrice Compta Online
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