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Qui peut conduire un véhicule de fonction?

4 réponses
302 lectures
Ecrit le : 21/10/2020 14:46 par Ojal

Bonjour,
Je suis président d'une SAS et je souhaite prendre un véhicule de fonction en Location Longue Durée.
Ce véhicule pourra-t-il être conduit par ma concubine et par mon fils? 
Est-ce uniquement une question à voir avec l'assureur ou d'aitres règles sont elles applicables?
Merci :)

Re: Qui peut conduire un véhicule de fonction?

Ecrit le : 31/10/2020 23:43 par Lj4

Bonjour

tout dépend du contrat d'assurance que vous souscrivez.

Laurent

Re: Qui peut conduire un véhicule de fonction?

Ecrit le : 02/11/2020 10:59 par Francoisecnd

Bonjour,

En complément du commentaire de LJ4, je m'interroge quand même sur une utilisation d'un véhicule dont l'objet ( de par sa prise en charge financière ) est l'utilisation professionnelle, et qui de ce fait, serait utilisé à des fins purement personnelles ( votre compagne et son fils ne semblent pas salariés ou dirigeants de votre société ).

A mon avis, afin de vous couvrir sur une utilisation qui me semble non conforme, il conviendrait : soit de constater un avantage en nature sur votre bulletin de salaire ( utilisation VS à titre personnel ) ou de prendre en charge une partie du coût du dit véhicule.

Pour ce faire, soit vous tenez un suivit des déplacements "hors société", ou faites une estimation qui donnera lieu à un forfait.

Cordialement,

Françoise



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Re: Qui peut conduire un véhicule de fonction?

Ecrit le : 02/11/2020 11:55 par Ojal

Merci pour votre réponse.

D'un point de vue fiscal et comptable, il y aura en effet un avantage en nature qui sera déclaré. Cela ne pose pas de problème.

Les contrats qui m'oint été proposés permettent à la femme / concubine du président de la SAS d'être assurée mais ne permettent pas de déclarer mon fils comme conducteur nommé. Il peut avoir un prêt de volant, mais je ne comprends pas la limite de cette notion de prêt de volant.

Je n'ai pas non plus compris si ces conditions relèvent d'aspects légaux ou simplement commerciaux?

Re: Qui peut conduire un véhicule de fonction?

Ecrit le : 02/11/2020 12:25 par Francoisecnd

Bonjour.

Je ne suis pas spécialiste des contrats d'assurances automobiles, mais il me semble que le "prêt de volant" correspond à une utilisation exceptionnelle qui ne peut générer, par la suite, d'"ancienneté" susceptible d'être retenue pour un bonus ultérieur.... Point à faire confirmer ou infirmer par votre compagnie d'assurance.

Mais au niveau comptable-légal, le fait de constater le prêt du VS par un avantage en nature vous met bien hors "détournement ou abus de bien social" ( ben oui, c'est le terme... ) et donc, à mon avis, être en toute légimité !

Bien cordialement,

Françoise



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