Qui est concerné par les normes IFRS ?

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Au sein de l'Union européenne, les sociétés cotées sont dans l'obligation de dresser leurs comptes consolidés en respectant les normes comptables internationales IFRS, dans un but de transparence et pour faciliter la comparabilité des sociétés dans le marché mondial.

Les normes IFRS : définition

Les normes IFRS (international Financial reporting standards) constituent des normes comptables internationales destinées à harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés entrant dans le périmètre d'application de ces normes et cela afin de permettre aux investisseurs internationaux de comprendre et déterminer d'une manière claire, la situation financière d'une entreprise.

Ces normes sont utilisées à l'échelle internationale par plus de 160 juridictions (notamment au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, au Brésil, en Argentine, au Mexique, en Russie, en Arabie-Saoudite, au Japon, en Afrique du Sud), comme le montre le tableau ci-dessous :

Régions

Nombre de juridictions

Pourcentage %

Europe

44

27%

Afrique

38

23%

Moyen-Orient

13

8%

Asie et Océanie

34

20%

Amérique

37

22%

Total

166

100%

Source : www.ifrs.org

Quelles sont les sociétés concernées par les normes IFRS ?

Le Règlement (CE) n°1606/2002, adopté par le parlement européen et publié au journal officiel du 19 juillet 2002, précise les règles d'application des normes comptables internationales dans l'Union européenne. D'après ce règlement les sociétés concernées par les normes IFRS, sont les sociétés européennes cotées, celles-ci doivent présenter pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales et aux interprétations du SIC et D'IFRS Interpretations Committee IC.

Selon ce même règlement les sociétés françaises non cotées présentant des comptes consolidés, ont le choix de présenter leur compte en norme IFRS ou sous les règles habituelles stipulées dans le règlement(CRC 99-02). Pour les comptes individuels (sociétés cotées ou non), seul le référentiel comptable français est applicable.

Le tableau ci-dessous récapitule les critères d'application des normes IFRS en France :

Comptes sociaux (individuels)

Comptes consolidés

Sociétés cotées

Normes françaises

Normes IFRS

Sociétés non cotées

Normes françaises

Normes IFRS sur option


Les PME sont-elles concernées par les normes IFRS ?

Les PME ont également la possibilité d'utiliser les normes internationales. Pour simplifier l'utilisation de ces normes complexes et s'adapter aux contraintes des PME, un référentiel appelé « référentiel IFRS entités privées » ou « IFRS PME » a été créé en juillet 2009 par l'IASB, mais dont l'application reste optionnelle. L'utilisation de ce référentiel permet :

  • d'améliorer la comparabilité pour les utilisateurs de comptes ;

  • d'améliorer la confiance globale dans les comptes des PME ;

  • permettra de réduire les coûts significatifs liés au maintien de normes comptables au niveau national.

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Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant