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Qui effectue les conditions générales de vente?

2 réponses
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Ecrit le : 10/09/2008 16:40 par Neosaori
Bonjour,

Nous voulons mettre en place les conditions générales de vente au dos de nos factures mais nous ne savons pas où nous adresser.
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les démarches à effectuer et le type d'entreprise qui pratique ce service. J'avais pensé à un cabinet d'avocat ou juridique.

Merci par avance.

Cordialement

Re: Qui effectue les conditions générales de vente?

Ecrit le : 12/09/2008 15:28 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Après une recherche sur internet, je pense que ces liens pourront vous aider, dans la mise en place des conditions générales de vente, de votre entreprise :


Je pense qu'avec ces informations, vous serez plus à même, de faire vos conditions générales de vente.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Qui effectue les conditions générales de vente?

Ecrit le : 17/09/2008 12:37 par Neosaori
Message édité le 17/09/2008 12:38 par Neosaori
Bonjour,

Tout d'abord je voulais remercier toutes les pzrsonnes qui m'ont donné des pistes en mp ou en direct.

J'ai exploré toutes les possibilités qui m'ont été indiquées qui sont plus ou moins bonne en fonction du type d'activité de l'entreprise et voici ce que j'en ai retenu.

Aujourd'hui si une entreprise veut mettre en place les conditions générales de vente au dos de ses factures, voici les démarches qu'elle peut effectuer :
- soit utiliser les modèles que l'on peut trouver sur internet entre 2¤ et 80¤ dont les liens sont communiqués par Venaig au dessus. Pour une entreprise n'ayant aucune spécificité particulière, certains modèles peuvent être amplement suffisant et le coût très avantageux.

- soit passer par un avocat spécialisé en droit du commerce, ce qui est une nécessité pour nous étant donné notre spécificité.

Cette démarche est assez compliquée car pour ma part, je suis tombée principalement sur des secrétaires qui ne savaient pas que leur cabinet faisait ce type de prestation.
Les cabinets spécialisés effectuant régulièrement des conditions générales de vente sont peu nombreux.
De plus, la réactivité des avocats à répondre n'est pas celle que l'on attend généralement en entreprise.
Je suis toujours en attente, soit d'une réponse sur la faisabilité de ce service alors que ca fait une semaine et demi que j'ai contacté les cabinets de ma région, soit toujours en attente des devis pour ceux qui ont bien voulu me répondre depuis lundi, donc malheureusement pour ceux que ca interesserait, je ne peux encore donné une échelle de tarif à titre indicatif.

En espérant que cela puisse aider d'autres qui recherchent ce type de renseignement car il n'est pas toujours facile de savoir où s'adresser parfois.
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