AMPLI MUTUELLE

Qui doit faire CA12, BIC, SCI

4 réponses
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Ecrit le : 25/04/2015 20:54 par Htuc

Bonjour,

Dans ma famille 2 cas se présentent, et j'avoue être un peu perdue...

Une personne loue des appartements pour des courts séjours et est au régime BIC, une autre loue des appartements à l'année, et est en SCI avec un associé.

Aucun des deux n'est soumis à la TVA, et les deux sont imposés sur le revenu pour ces activités.

L'un me dit remplir chaque année un CA12 et l'autre non.

Je ne comprends pas ce qui explique cette différence....

Si quelqu'un peut m'éclairer......



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Re: Qui doit faire CA12, BIC, SCI

Ecrit le : 25/04/2015 23:41 par Swifer

Bonjour,

l'un loue probablement du meublé et l'autre non.

Cordialement,

Re: Qui doit faire CA12, BIC, SCI

Ecrit le : 26/04/2015 09:21 par Htuc

Bonjour,

Effectivement, les locations vacancières sont des meublés, et à l'année non meublés...

C'est la personne qui loue des meublés qui rempli la déclaration CA12.

Quelle est la législation, je ne la connais pas.

Merci de vos éclaircissements.

Cordialement.



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Re: Qui doit faire CA12, BIC, SCI

Ecrit le : 27/04/2015 21:14 par Dawnofchris

Bonjour,

Pour qu'un loueur en meublé soit soumis à TVA, il faut qu'il propose au moins 3 services propres à l'hotelllerie (accueil,  nettoyage, linge etc...)

Demander à être soumis à TVA permet en premier lieu de déduire la TVA lors de l'acquisition du bien et, notamment, celle sur son aménagement.

Voilà en espérant avoir répondu à votre question. 

Re: Qui doit faire CA12, BIC, SCI

Ecrit le : 27/04/2015 21:38 par Htuc

Bonsoir,

Décidemment, chaque comptabilité est unique!!!

Merci pour votre réponse, je comprends mieux...

Cordialement.



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