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Questions sur la réduction fillon

6 réponses
2 392 lectures
Ecrit le : 13/04/2010 14:25 par Nadjasnl
Bonjour
Je suis sur un casse tête depuis 2 jours
Un salarié gagne 9.08¤ pour un 50h , il a effectué 66h complémentaires le mois de mars il a une prime de transport et un abattement de 10% sur frais professionnel (travaille sur des chantiers)
la société compte plus de 19 salariés
je dois calculer la reduction fillon sur quelle rémubération ? brut abattu, non? le nombre d'heures retenu pour la réduction doit être de 116h (50+66)? pour la formule c'est bien : (0.281/0.60)*((1.60*8.86*116)/rémunération brute)-1) ?
Merci de votre aide

Re: Questions sur la réduction fillon

Ecrit le : 13/04/2010 14:36 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Nadjasnl,

J'avais déjà répondu à une question similaire dans le sujet : Réduction loi Fillon - BTP.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Questions sur la réduction fillon

Ecrit le : 13/04/2010 20:31 par Nadjasnl
Merci beaucoup je pense pouvoir trouver des réponses avec le lien donné sinon, je reviendrai vers vous.
Cdlt

Re: Questions sur la réduction fillon

Ecrit le : 13/04/2010 21:46 par Jipe
Citation : Nadjasnl @ 13.04.2010 à 14:25

Un salarié gagne 9.08¤ pour un 50h , il a effectué 66h complémentaires le mois de mars il a une prime de transport et un abattement de 10% sur frais professionnel (travaille sur des

Bonsoir,

Deux choses sont gênantes dans ce que vous écrivez :

1 - Vous parlez d'heures complémentaires et pour les contrats à temps partiels, vous avez raison, les heures effectuées au delà de 10% (sauf indications différentes prévues par votre convention collective) des heures prévues au contrat initial. Sur les particularités des heures complémentaires (et éventuellement supplémentaires) voir ce lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...-temps,983.html
Donc vous devez payer à ce salarié en heures complémentaires 5 heures (10% de 50h) sans majoration du taux horaire. Les heures restantes sont des heures supplémentaires à payer au taux majoré.

2 - Abattement de 10% :
Pour pouvoir pratiquer cet abattement de 10%, soit cet abattement est prévu au contrat de travail, soit vous DEVEZ en début de chaque année faire signer une attestation indiquant le choix libre du salarié cette option.
Ensuite, vous devez savoir que le fait de pratiquer cette abattement ne doit pas avoir pour effet de ramener la rémunération du salarié à un taux horaire inférieur au smic... Or dans votre cas vous ne respectez pas cette règle, pour les mois où il n'y a pas d'heures supplémentaires.... :
==> Votre taux horaire : 9.08
==> Abattement 10% : - 0.908
==> taux horaire : 9.08 - 0.908 = 8.172
==> Mais le SMIC au 01 01 2010 est à 8.86 euros...

Je vous laisse tirer les conclusions qui s'imposent...
Maintenant je n'ai pas votre fiche de paie sous les yeux, dans le détail.
Je vous invite donc à vérifier qu'après abattement des 10%, votre taux horaire n'est pas inférieur au smic.
Par ailleurs, il a un plafond annuel maximum pour cet abattement. Ainsi, le montant annuel de l'abattement ne doit pas dépasser un certain seuil (je crois 7600 euros mais à VERIFIER !) ainsi, par exemple, si sur le salaire de juillet 2010, le total de l'abattement atteint 7600 euros (mais merci de vérifier ce seuil !) vous ne pourrez plus appliquer l'abattement forfaitaire !)

Cordialement,

Jipé

Lisez ce lien : http://www.editions-tissot.fr/campagnes/gr...eprises_btp.pdf

Cordialement,

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Jipé

Re: Questions sur la réduction fillon

Ecrit le : 14/04/2010 12:13 par Nadjasnl
Merci Jipé je suis nouvelle dans ce poste c'est pour ça que je prefere poser des questions, je verifierais tous ça et je vous dirais quoi
Cordialement

Re: Questions sur la réduction fillon

Ecrit le : 16/04/2010 19:49 par Nadjasnl
Message édité le 16/04/2010 21:21 par Dramiug
Merci à tous ceux qui m'ont répondu
maintenant c'est le cas d'un salarié qui démissionne, on lui paye une indemnité de congé payé!!Quelle rémunération retenir pour le calcul de la réduction fillon?
C'est urgent Merci

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Re: Questions sur la réduction fillon

Ecrit le : 17/04/2010 10:40 par Lucky luc
Message édité le 17/04/2010 20:09 par Claudusaix
Concernant le point 2 de Jipé
- Une petite précision : la rémunération n'est pas diminuée du fait de l'abattement, c'est la base de cotisation. C'est celle-ci qui ne doit pas devenir inférieure au SMIC pour le calcul des cotisations.
- Concernant l'accord du salarié pour pratiquer l'abattement, il peut en effet être contenu dans le contrat de travail ou dans un avenant, voire dans un accord collectif. Sinon, il n'y a pas à demander une attestation annuelle. Il faut informer chaque salarié par lettre recommandée avec AR de l'intention d'appliquer l'abattement en expliquant les conséquences sur la validation de ses droits. Le courrier est accompagné d'un coupon réponse d'accord ou de refus à retourner par le salarié. Il doit renvoyer ce courrier signé.
Si le salarié venait ensuite à changer d'avis, il lui appartiendrait d'en informer l'entreprise.
Attention, l'accord ne peut être rétroactif.
J'ai eu un contrôle Urssaf il y a quelques années et nous avions eu un redressement à ce sujet.

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