KPMG

Questions sur mon eurl bic ir 1er exercice 18mois 7/2011-12/2012

3 réponses
1 920 lectures
Ecrit le : 12/11/2012 13:02 par Deniserault
Bonjour à toutes et tous,
voici encore des questions sur mon EURL (BIC & IR réel simplifié) et après plusieurs jours de recherche sur de nombreux sites dont celui-ci et je remercie d’avance les personnes qui pourront me répondre (après ça, et grâce à vos réponses précédentes questions, je devrais être tout à fait au point) .
je précise que je travaille seule et n’ai pas d’autre revenu que celui de mon EURL (dont le C.A. est constant & génère peu de frais = prestations de services de secrétariat chez mes clients. J’ai bénéficié de l’acre cd juillet 2011 à Mai 2012

1/Exo ou abattement pour entreprise nouvelle
-réponse des impôts : rien car mon EURL n’est pas en zone franche
N’y a-t-il vraiment aucun abattement ou exo ?

2/charges d’assurances réservées au TNS (décès, complémentaire santé & prévoyance évolution) déductibles ?

3/quote part pour la partie bureau, du remboursement mensuel de ma maison ; peut-on y ajouter la part de chauffage, Edf, assurance, taxes habitation & foncier ?
facture de loyer à soi-même ?
-si c’est le cas, et que je déclare ce loyer en revenu foncier pour mon IR, le résultat de ces opérations est proche de 0 ?
êtes-vous d’accord sur ce qui suit ?
de netpme.fr"Ces loyers seront déductibles du résultat pour la SARL si celle-ci est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) mais imposés si elle est à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des revenus fonciers (avec un abattement automatique de 30 %.( ??)
sur un autre site (je n’ai pas noté lequel)
« les frais mixtes qui ne sont pas des biens sont effectivement déductibles au prorata de leur utilisation professionnelle (ou dans certains cas selon des barèmes) : électricité, téléphone, internet, eau, etc... même si ce sont des factures qui concernent une habitation dont tu es propriétaire. »

-donc je peux mettre en charges déduct. Un prorata de : assurance, Edf, taxes habitation & foncier ?

4/de plus qu’en est-il de la déduction des intérêts d’emprunt pour la maison ? que je déduisais de mon IR avant d’être en EURL

Merci d’avoir lu ce long mail, et à bientôt j’espère ;
cordialement, Denise RAULT

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D.RAULT

Re: Questions sur mon eurl bic ir 1er exercice 18mois 7/2011-12/2012

Ecrit le : 12/11/2012 18:21 par Xynezia
Bonsoir,

je vais essayer de vous apporter quelques éclaircissements. Mais sachez bien que ça ne remplacera pas la consultation d'un expert comptable.

1/ A priori dans votre cas je ne voi par de cas d'exonération.

2/ Les cotisations complémentaires facultatives des TNS sont déductible fiscalement (avec un plafond) si elles ont été conclu dans le cadre de la loi madelin, ce qui est généralement le cas. Vous devrez les déclarer au RSI car elles sont soumises à cotisation.

3/ Pour la quote part de votre habitation utilisé professionnellement vous pouvez en effet vous facturer un loyer avec des charges (eau, edf, etc) ainsi qu'une cote part de taxe foncière. Pour la taxe d'habitation je dirais non car elle ne doit concerner que la parti à usage d'habitation l'entreprise recevra quand elle la CFE a payer pour la partie dont elle a l'usage. Pensez à faire la déclaration 1447-C.
Le loyer et les charges seront déductible de votre revenu BIC et seront imposable dans la catégorie des revenue foncier à titre personnel. Vous pourrez opter pour le micro foncier et bénéficier de l'abattement forfaite de 30% si vous ne dépasser pas le seuil (15 000 ¤ en 2011).
Vous devez vous facturer un loyer "normal", essayer de garder un justificatif de cette évaluation en cas de contrôle et je vous recommande de rédiger un bail.

4/ Concernant vos intérets d'emprunt à mon sens vous ne pourrez déduire que la cote part correpondant aux locaux que vous habitez à titre personnel.

Cordialement

PS : votre premier exercice faisant 18 mois sachez que vous devrez quand même faire une déclaration fiscale au 31 décembre 2012.

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Tom

Re: Questions sur mon eurl bic ir 1er exercice 18mois 7/2011-12/2012

Ecrit le : 13/11/2012 14:41 par Maximal

Bonjour

Son 1er exercice allant de juillet 2011 à décembre 2012, elle a normalement effectuée une déclaration au 31.12.2011, avant la clôture définitive de son 1er exercice au 31.12.2012.

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Questions sur mon eurl bic ir 1er exercice 18mois 7/2011-12/2012

Ecrit le : 13/11/2012 14:43 par Xynezia

Bonjour Maximal,

bien vu, je me suis embrouillé dans les dates...

Bonne journée



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Tom
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