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Questions fonctionnement de la TVA

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Ecrit le : 10/10/2017 11:04 par Vate

Bonjours à tous,

Etant actuellement en train de plancher sur le chapitre 7 du Dunod - Introduction à la comptabilité (La taxe sur la valeur ajoutée), j'aurais quelques questions à vous poser. 

1) Pourriez-vous m'expliquer comment cela se passe concrètement lorsqu'une entreprise a un crédit de TVA? Par exemple, si l'entreprise Exemple a une TVA collectée de 10.000€ et une TVA déductible de 12.000€, elle a un crédit de TVA de 2000€, cela veut bien dire que le Trésor Public (TP) va lui verser 2000€? 

Maintenant, imaginons qu'Exemple ait une TVA collectée de 12.000€ et une TVA déductible de 10.000€, comment est-ce que cela se serait passé? Est-ce que l'entreprise n'aurait payé que 2000€ de TVA ou aurait-elle payé 12.000€ et le TP lui aurait ensuite versé 10.000€

2) J'ai fait un exercice dont le but est de comptabiliser différentes opérations dans le journal de l'entreprise examinée. Deux de ces opérations était
-Importation de Chine pour 1350€
-Facture du transitaire en douane concernant l'importation de Chine; droit de douane 150€, TVA 300€

Concernant la première opération, j'ai crédité le compte 401 Fournisseur Chine de 1350€ et débité le compte 606 Achat de marchandises pour le même montant (juste d'après la correction)

Concernant la seconde opération, j'ai débité le compte 607 Achat de marchandises (droit de douane) pour 150€ ainsi que le compte 44566 Etat, TVA déductible sur autres biens et services pour 300€ (juste d'après la correction) et débité le compte 401 Fournisseur Chine de 150€ et le compte 445 Etat, TVA due sur importation de 300€. Or, cette dernière étape est fausse car la correction indique que seul le compte du fournisseur pour 450€. 

Je ne suis cependant pas sûr d'avoir tout à fait compris cette dernière étape: le comptabilité considère ici que la ressource est la dette fournisseur, qui permet à la fois de payer les droits de douane et de bénéficier d'une déduction de TVA, est-ce correct? Mais je ne comprends toujours pas pourquoi on ne doit pas utiliser le compte 445 Etat, TVA due sur importation vu qu'on a bel et bien une importation. 

Je vous remercie d'avoir lu mon message et vous souhaite une très bonne journée,

Respectueusement,

Vate

Re: Questions fonctionnement de la TVA

Ecrit le : 10/10/2017 11:23 par Julienlc

Bonjour,

Pour répondre à vos questions :

1. Pour les déclarations de TVA, on déclare à l'administration fiscale, la TVA collectée et la TVA déductible sur le formulaire CA3.

S'il apparait un solde à payer de 2 000 € (12 000 € de TVA collectée, et 10 000 € de TVA déductible), lorsque l'on fait la déclaration de TVA, on paie par télérèglement (prélèvement) la somme de 2000 € au trésor public.

S'il apparait un solde qui est un crédit de TVA de 2 000 € (10 000 € de TVA collectée et 12 000 € de TVA déductible), l'entreprise à deux solutions principales (il y en a une autre mais peu connue) :

- Soit l'entreprise décide de ne pas demander le remboursement, elle reportera alors ce crédit sur la déclaration de TVA du mois suivant (donc mois suivant : TVA collectée - TVA déductible -Crédit de TVA= Solde à payer ou nouveau crédit)

- Soit l'entreprise demande le remboursement du crédit de TVA (si celui-ci est supérieur à 760 €), elle indique sur la déclaration de TVA qu'elle demande le remboursement et quel montant (elle n'est pas obligée de demander le remboursement de l'intégralité du crédit), et joint à sa déclaration un formulaire de demande de remboursement de TVA... Après réception et analyse (ça prends quelques mois) l'administration verse à l'entreprise le crédit de TVA demandé.

2. Cas d'importation

Lorsque l'on fait une importation, la TVA est due à la douane lors de l'entrée de la marchandise, c'est généralement le transporteur qui s'occupe de libérer les frais de douanes et la TVA.

Donc on a bien un compte 401 (qui correspond au transporteur qui va libérer les taxes), puis la TVA sur la marchandise et les frais accessoire, qui est de la TVA déductible 445660 (ou 445620 si immo) et les frais de douanes que l'on ajoute au cours de la marchandise 607.

On n'utilise pas le 445 car ce n'est pas directement à l'administration fiscale que l'on paie cette TVA, mais à notre transporteur qui verse le montant à la douane pour nous).

J'espère vous avoir éclairé.

Bien cordialement.

Julien LC

Formateur DCG UE4 / DSCG UE1 et UE4



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Julien LC
Expert-comptable
Formateur DCG UE4 / DSCG UE1, UE4 et UE7
Bordeaux

Re: Questions fonctionnement de la TVA

Ecrit le : 10/10/2017 12:07 par Vate

Bonjour Julienlc et merci beaucoup pour votre réponse très complète et utile. 

Puis-je me permettre de poser une autre question? Dans le Dunod, je lis que "la déclaration de TVA" (le document CA3, donc) "est établie en sommes arrondies à l'euro alors que, dans la comptabilité, les comptes de TVA sont tenus au centime d'euros près". 

Cependant, dans la correction d'un exercice portant sur la liquidation de la TVA, le journal tient les comptes de TVA à l'euro près. Aussi, j'avoue ne pas trop savoir quelle est la juste méthode: les comptes de TVA doivent-ils être tenus à l'euro près ou au centime près dans la comptabilité de l'entreprise et dans le livre-journal? 

Je vous remercie encore pour votre réponse et vous souhaite une très bonne journée,

Respectueusement,

Vate

Re: Questions fonctionnement de la TVA

Ecrit le : 10/10/2017 21:07 par Julienlc

Bonsoir,

La comptabilité se tient avec les centimes, par conséquent, lorsque vous comptabilisez la TVA sur une facture d'achat en 445660, celle-ci doit être comptabilisée avec les centimes. Il en est de même pour la TVA comptabilisation de la TVA collectée en 445710 qui se comptabilise avec les centimes.

La déclaration de TVA, elle s'établit sans les centimes. Donc le montant de TVA collectée, de TVA déductible et de TVA à décaisser est sur la déclaration sans les centimes. Lorsque l'on comptabilise la déclaration de TVA dans les comptes, il faut comptabiliser les chiffres tels qu'ils sont sur la déclaration de TVA, c'est-à-dire sans les centimes.

Il apparaît donc dans vos comptes de TVA collectée et TVA déductibles (lorsque vous analysez les soldes), des écarts correspondant aux centimes (entre les montants comptabilisés et le montant porté sur la déclaration de TVA). Généralement ses écarts sont soldés en comptabilisant cet écart de centimes soit dans un compte 658, soit dans un compte 758.

J'espère que cela a répondu à votre question.

Bien cordialement.

Julien LC
Formateur DCG UE4 / DSCG UE1 et UE4



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Julien LC
Expert-comptable
Formateur DCG UE4 / DSCG UE1, UE4 et UE7
Bordeaux
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