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Questions déduction TVA 3514 / 3517 sur petites dépenses

4 réponses
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Ecrit le : 14/04/2014 10:42 par Floji

Bonjour,

J'aurai plusieurs questions concernant la rédaction de ma 3514 et 3517 (car apparemment mes 3514 ne sont pas correctes depuis le début).

Ma situation: Consultant Audiovisuel en EI depuis Janvier 2013. Régime BNC simplifié.

Mes clients sont hors UE, donc je facture toujours en HT.

Tous mes frais de déplacement lors de missions, de type hôtel, avion, resto me sont intégralement rembourses par mes clients. C'est-à-dire, je mets mes honoraire en HT sur ma facture et j'ajoute toutes mes dépenses déjà TTC avec les reçus. Le total étant honoraires HT + dépenses TTC.

Au total, je n’encaisse aucune TVA et j'ai très peu de dépenses, principalement des frais de déplacements de missions, de l'achat de petit mobilier/matériel, quelques frais de déplacements et resto pour de la recherche de client, frais de postes, puis frais de logements car je travaille à la maison.

Concernant les frais à déduire et TVA à déduire, comment ça se passe vu que je me fais rembourser beaucoup de chose? En effet, j'ai eu le droit à plusieurs discours des impôts et de mon AGA.

L'AGA me dit: je peux déduire mes frais de déplacements même si ces derniers me sont intégralement remboursés. Ils m'ont dit: appelez les impôts pour vérifier.

Un mec des impôts m'a dit: non ce n'est pas possible, j'ai rappelé plus tard, une autre dame m'a dit que oui c'est possible... euh???

- Qui a raison?

- Sur ma 3514K, On est bien d'accord que le total de TVA due est de 0.

- Pour la TVA à déduire, comment ça marche? Qu'est ce qui est déductible? J’ai cherché des heures sur internet et il n'y a pas de liste officielle de ce qu'on peut déduire ou pas, c'est incroyable.

- Peut-on déduire toute la TVA des frais à l'étranger (hôtel, resto, transport à Moscou par exemple), la TVA étant différente?

- Dans ces choses déductibles, est-ce que toute la TVA est déductible à 100%? Si non, liste officielle quelque part?

Enfin, question la plus important, comment ça marche?

J'ai acheté une imprimante 200€ avec disons 30€ de TVA et j'ai dépensé 50€ d'électricité et il y a 5€ de tva, ça me fait un total de 35€ dans la colonne TVA déductible?

Je sais que ces questions paraissent débiles, mais c'est dur d'obtenir une réponse ou de l'aide pour les débiles. Je me retrouve avec plusieurs 3514 déjà établis ou je n'ai déduis que très peu de TVA vu qu'au départ on m'avait dit que ce n'était pas possible de déduire la TVA de mes frais de déplacement. Maintenant j'ai une autre 3514 et une 3517 à remplir et je dois repartir de 0.

Si vous avez quelques minutes à m’accorder, j'apprécierai beaucoup votre aide détaillée svp.

En vous remerciant par avance pour votre gentillesse.

Cordialement

Flo

Re: Questions déduction TVA 3514 / 3517 sur petites dépenses

Ecrit le : 14/04/2014 13:37 par Mozo

Bonjour,

Tous vos clients sont des entreprises ?

Avant de facturer vous devez avoir leur n° de TVA, il serait préférable que leur numéro de tva soit inscrit sur toutes de vos factures.

Faites-vous un chiffre d'affaires supérieur à 34000€ ?

Puisque vous avez plus de tva récupérable que de tva due, vous avez un crédit de TVA.

Chaque fin de trimestre ou chaque fin d'année, vous pouvez demander le remboursement à l'état du crédit de TVA.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Questions déduction TVA 3514 / 3517 sur petites dépenses

Ecrit le : 14/04/2014 14:44 par Floji

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui, mes clients sont des entreprises. Je mets leur numéro de TVA intracom sur mes factures. Mon chiffre d'affaire était de 41000 pour 2013.

Je comprends pour le crédit de TVA, cependant, comment faire le calcul de ce dernier sur la 3514? Je veux dire, quelles sont les spécificités des déductions de TVA?
Je dois reprendre tous mes reçus de dépenses et faire une somme de tous les montants de TVA? Comment je fais à l'étranger car on est plus en € ? Pourriez-vous m'apporter plus de précisions svp?

Merci d'avance

Re: Questions déduction TVA 3514 / 3517 sur petites dépenses

Ecrit le : 14/04/2014 19:27 par Mozo

Re

En principe au moment de finir votre année civil, vous devez avoir comptabiliser toutes vos factures de ventes et d'achats. Vos factures hors zone euro, doivent être comptabilisée au cours de la monnaie de la date de la facture, il n'y a pas de tva puisqu'il s'agit de l'importation. Vous ne pouvez pas récupérer une tva qui ne serait pas inscrite sur la facture du fournisseur.

De là il est simple de faire votre déclaration, 3517.

  • Chiffre d'affaires
  • tva récupérable

= TVA à payer ou crédit de TVA Voir ici

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Questions déduction TVA 3514 / 3517 sur petites dépenses

Ecrit le : 15/04/2014 08:01 par Lucky luc

Bonjour,

Voici quelques réponses complémentaires à celles de Mozo mais il y a un point qui m'intrigue. Vous dites avoir des clients hors UE et mettre leur numéro intracom sur la facture. S'ils sont hors UE, ils n'en possèdent pas forcement. C'est le cas de tous vos clients ? (Ce qui ne remet pas en cause le fait que la TVA française ne trouve pas à s'appliquer.)

Pour la déduction de TVA, il faut avoir à l'esprit que chaque pays gère sa TVA propre. Vous ne pouvez donc déduire de la TVA d'un pays étranger auprès du fisc français (l'Etat français n'encaisse pas cette TVA collectée par votre fournisseur)
Vous avez des procédures de remboursement dans les pays de l'UE si vous y avez des frais de déplacements t y payez de la TVA locale. Vous passez par le portail internet de l'administration française mais la demande est faite à l'administration du pays en question.
Hors UE, à ma connaissance, vous ne pouvez rien récupérer.

Ensuite la déduction de la TA française dépend du type de dépense. Elle n'est pas déductible sur les frais de transport ou d'hôtel mais l'est sur les frais de restaurant par exemple.

Concernant la réponse de l'Aga et des impôts, peut-être n'avez-vous pas toujours réussi à faire comprendre votre situation en matière de remboursement. Si vous vous faites rembourser les frais, que vous les déduisez de votre revenu mais qu'en contrepartie vous ne comptez pas en recettes ce que remboursent vos clients, ça ne va pas.

Ces frais qui sont remboursés n'ont pas à mon avis la nature de débours ; ce sont de frais généraux. Les sommes versées par les clients à titre de remboursements sont à déclarer en recettes accessoires. Et vous pouvez déduire les frais de déplacement (Montant TTC moins la TVA dans les cas où vous oouvez la déduire).

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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