Bonjour
Je m’occupe de la comptabilité d’un ami à titre gratuit pour lui filer un coupde pouce comme c’est sa première année en solo.
Je me pose 4 questions :
Voici d’abord le profil de sa société:
EURL / TNS / Regime fiscal : BNC / Soumis à l'IR / CA = 150 000 € HT en ZFU depuis 04/2012
Régime de déclaration Contrôlée : BNC + Réel d’imposition
Obligatoire car CA > 32 000 € HT
Régime simplifié de TVA car CA < 234 000€ HT
Tenue Comptable sur la base des Relevés bancaires car CA < 234 000€ HT
Voici les questions :
Question 1 :
Il lui est arrivé 3 fois en 2012 de retirer de l’argent du compte de sa société pour des petits achats persos :
a/ Est-ce possible légalement ?
b/ Comment passer l’écrtitre de ces retraits ? Et comment régulariser ? Débit 445 par Crédit 512 ?
Question 2 :
a/ Quand et comment peut il virer les bénéfices sur son compte personnel
b/ Peut il prendre de l'argent par anticipation ? ou doit il attendre la cloture de l'exercice ?
Question 3 :
Quelle déclaration fiscale utiliser? Il a reçu le formulaire 2031 mais a remplit la 2035 car selon le site des impôts : Déclaration fiscale: 2035 et liasse : 2035A et 2035B ?
Question 4 :
Quels sont les différents impots taxes à régler:
TVA
Impots sur les benefices : résultat de la 2035 à reporter dans la 2042 (IR)
RSI - CS3 : si CA > 760000 (c'est pas le cas)
CFE ?
Merci d’avance
Bonjour,
Question 1 :
Il lui est arrivé 3 fois en 2012 de retirer de l’argent du compte de sa société pour des petits achats persos :
a/ Est-ce possible légalement ?
Je ne dirai pas que c'est spécial léal mais comme c'est une EURL donc seul associé, s'il en fait usage excessif.Il est le seul responsable.
b/ Comment passer l’écrtitre de ces retraits ? Et comment régulariser ? Débit 445 par Crédit 512 ?
Débit 455 (forme société) ou 108 ( forme individuelle) au crédit 512
Question 2 :
a/ Quand et comment peut il virer les bénéfices sur son compte personnel
Par contre le statut de lentreprise pas très clair, à ma connaissance, ca n’existe pas d'EURL en statut BNC.
Soit EURL soumise à lIR et on peut faire loption à lIS ou BNC toujours soumise à l'IR.
b/ Peut il prendre de l'argent par anticipation ? ou doit il attendre la cloture de l'exercice ?
S'il est à l'IR, oui, des prélèvement d'exploitants passé en compte 108000.Il ny a pas de dividende pour les societe à LIR.
Question 3 :
Quelle déclaration fiscale utiliser? Il a reçu le formulaire 2031 mais a remplit la 2035 car selon le site des impôts : Déclaration fiscale: 2035 et liasse : 2035A et 2035B ?
De mon point de vue, comme c'est une EURL donc liasse 2031 et et non pas liasse 2035 celle ci concerne les BNC bénéfices non commerciaux pour les professions libérales.
Question 4 :
Quels sont les différents impots taxes à régler:
TVA
Il faut bien définir le statut de votre entreprise, parce que si c'est une 2035, on put demander à être soumis ou pas, donc à voir
Impots sur les benefices : résultat de la 2035 à reporter dans la 2042 (IR) => en fonction du statut de votre entreprise
RSI - CS3 : si CA > 760000 (c'est pas le cas)
CFE ?, il faut remplir le formulaire 1447, qui informe les impots de création de nouveau établissement, en fonction des éléments que vous leur avez fourni, il calcule la CFE
Bonne journe,
Merci d’avance
Bonjour,
L'EURL est une SARL comme les autres (contrairement à l'EIRL). Donc, les délits concernant la SARL (abus de bien social, distributions de dividences fictifs etc etc) sont également applicables à l'EURL. Il faut donc faire attention, à la fin de l'exercice, à ne pas avoir un compte courant trop débiteur, cela pourrait être considéré comme un abus de bien social. Personnellement, je passerai plutôt les prélévements faits par l'associé unique (surtout s'il est aussi gérant) dans le compte 644, quitte à les réintégrer ensuite au résultat, pour le calcul du résultat fiscal, étant donné que vous êtes à l'IR et non à l'IS (les rémunérations ne sont pas déductibles).
Cordialement
Joaquin Gonzalez
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