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Question TVA pour produit digitaux

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Troy06
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 25/03/2021 11:23
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Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de réponse à mon cas précis, je sollicite votre aide.

Contexte :

Ma société ( SAS immatriculée en France) vend des infoproduits (outils numériques, exploitables en ligne, avec possibilité de télécharger des documents pdf).
Grâce au référencement, nous avons été trouvés et sollicités par une société basée à l'étranger (hors CEE et en Afrique francophone) et qui est intéressée par nos outils numériques. Cette société souhaite que nous lui adressions un devis.

Mes 3 questions :

- Quelle est la marche à suivre pour formuler ce devis convenablement ?
- Nos outils n'étant pas physiques, nous ne les expédions pas (pas de douane, juste une connexion sur notre site et ensuite envoi de documents pdf par email) et le futur client n'étant pas immatriculé dans la CEE, devons-nous prendre une TVA en compte, ou préciser une mention spéciale pour justifier l'absence de TVA?

- Si nous devons pas préciser de TVA, y a-t-il une démarche comptable particulière à mener au niveau de mon entreprise (en interne ou avec l'administration) ?

Merci d'avance pour vos retours.

Bonne journée

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